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Actu juridique

Plénière FedEpl_141020
Copyright : Isabelle Jarjaille
Développement économique 15/10/2020

Les EPL tiennent bon dans la tourmente et préparent la relance

Les entreprises publiques locales ont tiré les premières leçons de la crise : leurs trésoreries leur permettent de tenir bon majoritairement, sans faire appel à leurs actionnaires publics, pour le moment. Une bonne base pour préparer la relance aux côtés des collectivités.

stationnement
Copyright : D.R.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 15/10/2020

Le stationnement hors du domaine public dans le PLU

La thématique du stationnement revêt une importance certaine dans le PLU, notamment dans les milieux urbains particulièrement bien desservis par les transports en commun : le code de l’urbanisme ne lui consacre pas moins de treize articles. Au regard des phénomènes actuellement à l’œuvre, encadrer la réalisation d’aires de ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 14/10/2020

Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants

Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Justice
Copyright : Fotolia
Sécurité 14/10/2020

Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale

Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.

medecin
Copyright : Domaine public
offre de soins 14/10/2020

Recruter un médecin en centre de santé en 7 étapes

De plus en plus souvent confrontées à l'insuffisance de l'offre de soins sur leur territoire, nombreuses sont les collectivités qui s'engagent dans la création de centres de santé. Les médecins destinés à assurer des consultations régulières au sein des centres de santé doivent être employés en qualité d'agents contractuels, et non ...

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
[Tribune]Energies renouvelables 13/10/2020

Natura 2000 : les projets d’énergies marines renouvelables compromis ?

Dans un arrêt du 6 octobre, la Cour administrative de Nantes a jugé qu’un projet d’éoliennes flottantes était incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, cet arrêt est susceptible de remettre en question d'autres projets d'énergies marines ...

Facebook, réseaux sociaux
Copyright : Misterspooning_Flickr_cc
Discipline 13/10/2020

Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !

Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles, en dehors de toute autorisation et en violation du règlement intérieur applicable au sein de son établissement.

PHOTO - 10194095.BR.jpg
Copyright : CNDP-debat public
Démocratie participative 09/10/2020

Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée

Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Mineurs non accompagnés 09/10/2020

Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat

La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.

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Copyright : peshkova - Adobestock
Mutualisation 09/10/2020

Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent

Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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