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Actu juridique

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité publique 19/03/2019

La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points

Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.

Justice
Copyright : Evry.fr
Statut de la fonction publique 19/03/2019

Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?

Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 18 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : Obier - CC BY-SA 4.0
Justice 15/03/2019

Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points

Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Marchés publics 13/03/2019

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique

Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Statut 12/03/2019

Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice

La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Cirques et fêtes foraines 11/03/2019

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Environnement 08/03/2019

Défense de l’environnement : la remise en cause des enquêtes publiques

En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 08/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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