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Actu juridique

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Commande publique 15/02/2018

Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre

Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
1 [Billet] Fonction publique 14/02/2018

La charte de déontologie de l’agent refait surface

La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
RGPD 14/02/2018

Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés

Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Laïcité 12/02/2018

Macron réfléchit à réformer le financement des lieux de culte

L'interview donnée par le président de la République au «JDD» dévoile les pistes de sa réflexion sur la restructuration de l’islam avec une volonté affichée : réduire l’influence des pays étrangers. La question d’un financement des lieux de culte plus soutenu par les collectivités locales pourrait être ainsi rebattue.

13334048894_001d3e53d1_z
Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
[Au Parlement] Numérique 09/02/2018

Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il sera étudié au Sénat en mars prochain.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 09/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 février

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/02/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (5 au 9 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Commande publique 08/02/2018

L’achat responsable : une valeur en hausse

Les acheteurs publics font évoluer leurs pratiques et se montrent de plus en matures pour promouvoir un achat à la fois durable et social, selon le dernier baromètre de l'Observatoire des achats responsables (Obsar).

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Domaine privé 07/02/2018

Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté

Nouveau concept locatif né aux Etats-Unis sous le nom de « pop-up store », le commerce éphémère est à la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une définition juridique. Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, à décliner en fonction du but recherché et du mode d'exercice de l'activité commerciale envisagée ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Enquête préliminaire 05/02/2018

CC de l’Ile de Ré : des contrats sans appels d’offres avec une avocate

Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats d’assistance juridique passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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