Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

Jean-Marie Bockel
Copyright : Jean-Marie Bockel
[Billet juridique] Normes 19/06/2019

Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale

Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.

L’« Hermione » à quai.
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
[reportage] Quand le service public s'en va (6/10) 18/06/2019

A Rochefort, l’« Hermione » a remplacé l’hermine

« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Rochefort qui a perdu son tribunal de grande instance voici dix ans. Mais elle a compensé cette perte de dynamisme grâce au tourisme culturel et à une copie du bateau à bord duquel La Fayette ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
IsabelleBeguin
Copyright : F. CALCAVECHIA/ La Gazette des communes
Interview 18/06/2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret

Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.

metier-filiere-technique
Copyright : adobestock
Ingenierie 18/06/2019

L’assistance technique des départements revue et corrigée

Un décret vient de modifier les conditions d'assistance techniques des départements aux petites communes et EPCI. Il adapte notamment leurs conditions d'intervention à la nouvelle carte intercommunale.

gens du voyage,roms
Copyright : ©synto - stock.adobe.com
gens du voyage 18/06/2019

Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite

Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 18/06/2019

Peut-on licencier un agent en cours de stage ?

Lorsqu’un agent stagiaire fait preuve d’insuffisance professionnelle au cours de son stage, peut-on le licencier ? Telle était la question posée devant le juge administratif. Réponse en deux temps.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

souvrainete-numerique-donne-une
Copyright : Stephen Finn - Adobe Stock
Numérique 14/06/2019

Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire

Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.

Algorithmes
Copyright : Adobestock
Parcoursup 13/06/2019

Algorithmes publics : le Conseil d’Etat donne sa vision de la transparence

Par une décision du 12 juin, le Conseil d'Etat s'est positionné sur la question de la transparence des algorithmes publics.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement