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Actu juridique

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 05/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 8 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Essence trop chére
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Commande publique 04/04/2019

L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts

L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...

Carte de france bleu blanc rouge
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Elections 02/04/2019

L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?

Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été déposés, et seront examinés à compter du mois de mai.

harcelement-femme
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Statut de la fonction publique 02/04/2019

Harcèlement moral du maire : la commune peut-elle être condamnée ?

Même si le harcèlement moral commis par l’ancien maire d’une commune à l’égard de deux agents municipaux constitue une faute personnelle détachable du service, les agents qui en ont été victimes dans l’exercice de leurs fonctions peuvent engager la responsabilité administrative de la commune.

28/03/2019  -  France / Paris
Forum des acheteurs publics 2019 organisé par la Gazette des Communes  au Formasquare République.
Copyright : Pierre VASSAL/HAYTHAM
Commande publique 01/04/2019

L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails

Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 01/04/2019

Listes électorales : tout savoir sur la commission de contrôle

La réforme des listes électorales est un casse-tête pour les communes qui doivent obligatoirement mettre en place une commission de contrôle au lieu et place des commissions administratives de révision électorale. La Gazette s’est procuré l’aide-mémoire distribué par certaines préfectures.

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Numérique 29/03/2019

Les algorithmes publics, un allié à manier avec précaution

Un guide sur le nouveau cadre juridique des algorithmes publics, ouvert à contribution, vient d'être publié par la mission Etalab. Définition, analyse des usages mais aussi obligation de transparence, la mission de Matignon en charge des données publiques explique aux collectivités comment les algorithmes seront les alliés de leur action ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 29/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 1er avril (sans poisson d’avril promis)

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Sylvie Luneau
Décentralisation 29/03/2019

Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon

Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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