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Actu juridique

Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock
Statut de la fonction publique 03/11/2020

Pas de réunions politiques pendant son arrêt de travail

L’agent qui participe à des réunions politiques durant les heures de sortie autorisées par son arrêt de travail encourt une sanction disciplinaire.

Businessman protected from the crisis
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Protection fonctionnelle 03/11/2020

Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger

Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
Collectivité européenne d'Alsace 02/11/2020

L’organisation du méga-département d’Alsace enfin précisée

Après une loi et un décret, deux nouveaux textes sont venus préciser les dernières modalités, notamment en matière de RH et de finances, avant la fusion des deux départements alsaciens qui aura lieu le 1er janvier 2021.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

télétravail
Copyright : D.R.
6 Reconfinement 30/10/2020

Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

Confinement-Bits and Splits-AdobeStock 600X400
Copyright : Bits and Splits - Adobe
Crise sanitaire 30/10/2020

Le deuxième confinement au Journal officiel

Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 30/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Simplification 28/10/2020

Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités

Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Crise sanitaire 28/10/2020

Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette première analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Marchés publics 28/10/2020

La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée

Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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