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Actu juridique

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
1 Coronavirus 17/03/2020

Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin

L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.

CORONAVIRUS
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1 Crise sanitaire 17/03/2020

Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements

Un décret paru au Journal officiel du 17 mars confirme les mesures annoncées la veille par le chef de l'Etat Emmanuel Macron : la France entre dans une période de confinement obligatoire. Quelques exceptions sont prévues pour certains déplacements indispensables.

coronavirus-SRAS
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Sécurité civile 16/03/2020

Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars

Dans un Journal officiel exceptionnel du 16 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a complété son arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Y figure notamment une liste des établissements dont l'accueil du public est suspendu.

Contrat
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réforme de la fonction publique 16/03/2020

Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.

harcelement-femme
Copyright : AdobeStock
réforme de la fonction publique 16/03/2020

Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé

Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Réforme de la fonction publique 16/03/2020

La liste des organismes pouvant recevoir des militaires

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.

urne-election
Copyright : adobestock
Municipales 2020 13/03/2020

Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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Commande publique 13/03/2020

L’Ile-de-France instaure une charte pour encadrer ses achats

Depuis début mars, les agents du conseil régional d’Ile de France ont pour consigne de se conformer à ce document « pédagogique » qui s’appliquera à tous les agents impliqués de près ou de loin dans le processus achat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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