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Actu juridique

Hand is putting money into Jacket
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Déontologie 01/10/2018

Parler de la corruption « à MOOC ouvert »

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence française anticorruption (AFA) ont lancé, le 24 septembre, un séminaire en ligne (MOOC) sur la prévention de la corruption dans la fonction publique territoriale. Il doit notamment permettre l'appropriation des dispositions issues de la loi Sapin.

harcelement de rue - outrage sexiste
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Sécurité du quotidien 01/10/2018

L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?

Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire ...

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AGENDA PARLEMENTAIRE 28/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

conseil-etat-francois-seners-timothee-paris
Copyright : patricia marais
Etude annuelle du Conseil d’Etat 2018 27/09/2018

Le Conseil d’Etat réfute l’idée d’une crise générale de la citoyenneté

François Séners, rapporteur général, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études, détaillent l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée, cette année, à la citoyenneté et rendue publique le 27 septembre.

Playmobil 3
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1 Statut 26/09/2018

Un renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
[Billet] Commande publique 26/09/2018

Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas

La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 21/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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