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Actu juridique

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Copyright : Flickr cc by Sébastien Bertrand
Elections 26/03/2019

Bureaux de vote : quelles pièces d’identité admises pour voter le 26 mai ?

Du permis de conduire rose aux cartes d'identité périmées, en passant par le permis de chasse, quelles pièces d'identité pourront présenter les électeurs dans les bureaux de vote lors des élections européennes ?

revue de presse journaux
Copyright : cn.rfi.fr
Statut de la fonction publique 26/03/2019

Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…

Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a choisi de médiatiser l’affaire à travers la presse locale et par le biais de son site internet, allant même jusqu’à rédiger un faux courrier des lecteurs. Finalement révoquée ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
justice 22/03/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.

mineurs-isoles-centre-accueil
Copyright : Eva Perreaux
Mineurs isolés 22/03/2019

Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 25 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Conférence Gazette des communes sur les marchés publics, Paris, 10 mars 2016
Copyright : BR
Evénement 22/03/2019

6ème Forum des acheteurs publics : pour mettre l’innovation au cœur de votre service achat !

Enfin un grand Code de la commande publique ! Dématérialisation complète, achat responsable… 2019 est l’année qui bouleverse la commande publique. Pour vous accompagner dans la maîtrise du nouveau code et vous aider à naviguer au sein de ses 1700 articles sans difficulté, nous vous donnons rendez-vous le 28 mars à Paris, à deux jours ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Marchés de partenariat 20/03/2019

Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
aménagement 20/03/2019

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement ...

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Stationnement payant 19/03/2019

Contentieux du stationnement : les premiers verdicts

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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