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Actu juridique

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 24/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 27 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Réforme de l'Etat 23/05/2019

Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?

Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre ...

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
Aménagement du territoire 23/05/2019

Le « décret thalasso » autorise de nouveaux aménagements sur le littoral

Un décret, publié le 22 mai, met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables de la loi Littoral. Ce texte, surnommé « décret thalasso », a subi des changements profonds de dernière minute. Pas toujours de bonnes surprises !

isoloir-elections 2
Copyright : charlotte henard via foter.com/CC BY-SA
Accessibilité 23/05/2019

Européennes : comment rendre une élection accessible à tous les publics ?

Rendre un isoloir accessible à deux personnes en même temps, faire apparaître le nom des listes en braille, former les agents… sont quelques-unes des mesures à mettre en place pour faciliter le vote de tous les citoyens.

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
Urbanisme 22/05/2019

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
[Billet] Démocratie 22/05/2019

Alerte sur les données personnelles en période électorale

A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

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Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Européennes 21/05/2019

Elections européennes : recherche assesseurs désespérément

A moins d’une semaine des élections européennes, des communes n’ont toujours pas un nombre suffisant d’assesseurs dans chaque bureau de vote. Une situation qui se répète d’élections en élections à la grande inquiétude des maires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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