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Actu juridique

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat public responsable 11/02/2016

L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016

L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.

Marianne dans une mairie
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Transparence de la vie publique 09/02/2016

Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité

Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.

Grégory Berkovicz
Copyright : GB
1 Marchés de partenariat 09/02/2016

« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »

Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...

Signature de contrat
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Juridique 04/02/2016

Le nouveau régime des concessions en 5 questions

Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.

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1 Commande publique 04/02/2016

Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »

Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs  face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...

réfection des canalisations
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Commande publique 29/01/2016

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.

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Commande publique 28/01/2016

Marchés publics : Bercy modifie le projet de décret

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse des contribution des acteurs consultés sur le projet de décret. Plusieurs points du texte pourraient être en conséquence modifiés.

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Commande publique 27/01/2016

L’ordonnance « concessions » est annoncée !

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.

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Aménagement du territoire 21/01/2016

Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »

Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...

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Lieux de culte 20/01/2016

Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire

Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu de culte n’a toujours pas pu être inauguré faute d’exécution de cette décision par le maire FN de la ville, David Rachline. Il appartient désormais au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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