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Actu juridique

Défilé de pompiers
Copyright : T.Pajot /AdobeStock
Sécurité civile 01/12/2020

Sapeurs-pompiers : la réorganisation des examens et concours au JO

Le décret fixant les nouvelles modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels est paru le 30 novembre. Il concerne les concours et examens professionnels dont les arrêtés d’ouverture sont pris après le 2 décembre. Comme demandé par les syndicats, qui craignent une ...

deconfinement
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1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

jouanno-chantal-cndp-debat
Copyright : CNDP
[interview] démocratie participative 01/12/2020

« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».

chiara-daneluzzi-unsplash
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29 Crise sanitaire 30/11/2020

[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents

Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Shopping cart sign outdoor at supermarket
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Aménagement 27/11/2020

La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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Finances locales 27/11/2020

Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

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Commande publique 27/11/2020

Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter

Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 27/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.

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1 Aménagement 26/11/2020

Fonds friches : « Accorder des fonds aux collectivités serait un gâchis »

Dans le cadre de la création d'un "fonds friches" pour soutenir les opérations de recyclage foncier, l'Ademe a lancé un premier appel à projet doté de 40 millions d'euros. "La Gazette" a interrogé Jean-Pascal Bus, avocat associé spécialisé dans l’environnement et les sols pollués au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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