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Actu juridique

elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-taux-de-participation-en-leger-recul
Copyright : Nemo/Pixabay CC
Elections 30/04/2019

Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés

Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 30/04/2019

Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?

C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 26/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 29 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
Copyright : ©Pictures news - stock.adobe.com
1 Domaine public 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime en 6 conseils pratiques

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Statut de la fonction publique 23/04/2019

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Formation
Copyright : Adobe Stock/ Fotogestoeber
Commande publique 18/04/2019

La 27e région invente la commande publique de demain

La 27ème région, laboratoire de transformation publique, a fait plancher des acheteurs et des entreprises pour tenter d’inventer la commande publique de demain en répondant aux injonctions du moment, acheter plus durable, plus innovant, plus local, plus transparent… Une réflexion qui a débouché sur un scénario dont certains points ...

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
Funéraire 17/04/2019

A quelles conditions procéder à l’extension d’un cimetière ?

Les cimetières font partie du paysage traditionnel de toute commune, et pour que cet équipement s’impose à la commune, il y a un certain nombre de contraintes : création, gestion, extension… Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Sécurité 17/04/2019

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

C'est le chef d'établissement qui est chargé, au nom et pour le compte de l'Etat, de l'ordre public de l'établissement et de la sécurité à l'intérieur de l'établissement. Le maire prend les mesures pour assurer la sécurité publique, sans préjudice des mesures devant être prises au titre des pouvoirs de police spéciale de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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