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Actu juridique

rerereB
Copyright : CC BY-NC-SA 2.0
Mobilité 12/11/2020

Les travaux du « Charles de Gaulle Express » ralentis par le juge

Le "Charles de Gaulle Express", grand projet de liaison ferroviaire, bénéficie d'une autorisation environnementale pour des travaux portant atteinte à des espèces protégées et à leur habitat naturel. Dans un jugement du 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé cette autorisation car ce projet ne répond pas ...

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
FONCTION PUBLIQUE 12/11/2020

Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur

Une circulaire de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents reconnus vulnérables vient d'être mise en ligne. Ses dispositions reprennent celles applicables aux salariés du secteur privé.

Romain rambaud
Copyright : D.R.
Elections 10/11/2020

« Un report des élections départementales et régionales en juin 2021 est possible »

L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré devrait rendre son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales en fin de semaine. La tendance est à leur report au mois de juin 2021. Ce qui est possible juridiquement selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.

ASVP Strasbourg
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Statut de la fonction publique 10/11/2020

Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire

Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Angers, Maine-et-Loire
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Culte 10/11/2020

Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc

Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.

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Mobilités 10/11/2020

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Local. Wooden letters on the office desk
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Crise sanitaire 10/11/2020

Un certain localisme dans la commande publique peut être légal

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette seconde analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse au localisme dans les marchés et les concessions.

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Reconfinement 09/11/2020

Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement

De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...

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Environnement 09/11/2020

Les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?

Afin de mieux protéger les fleuves, des collectivités réfléchissent à la possibilité de leur attribuer une personnalité juridique.

Jura
Copyright : Communauté de communes du Jura Nord
Aménagement du territoire 06/11/2020

Les Scot face au défi du Zéro artificialisation nette

L’objectif national du Zéro artificialisation nette (ZAN) bouscule les perspectives des schémas de cohérence territoriaux (Scot). Ces instances s’affirment ainsi comme des « lieux de dialogue et d’expertise », comme il l’a été rappelé ce 5 novembre, lors de l’assemblée générale de leur fédération nationale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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