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Actu juridique - Page 4

paris-pollution-UNE
Copyright : D.R.
SALON DES MAIRES 19/11/2021

Pourquoi la qualité de l’air est une politique publique incontournable

Au Salon des maires, Atmo France était présente mercredi 17 novembre pour expliquer, au cours d'une conférence, la nécessité pour les élus de s'emparer pleinement de la politique publique de la qualité de l'air.

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
transparence de la vie publique 19/11/2021

Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local

Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 19/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/11/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TROPHEE CDE PUBLIQUE
Copyright : VALENTINE PEDOUSSAT
Salon des maires 18/11/2021

Trophées de la commande publique : quatre collectivités récompensées

Le jury de la 14e édition des Trophées de la commande publique a récompensé sept organismes pour leur stratégie exemplaire en matière de commande publique et d’achat. Ces prix ont été remis le 18 novembre lors du salon des maires, Porte de Versailles à Paris.

Eclairage-parc
Copyright : I. Ivanov / AdobeStock
Eclairage public 18/11/2021

L’éclairage public intelligent, un outil pour agir dans sa ville

A l'occasion du Salon des maires, Paul Verny, responsable de la mission "éclairage, maîtrise de l'énergie et des nuisances liées à la lumière" au Cerema, a présenté le 16 novembre les grandes tendances de l'éclairage public de demain, à la fois intelligent et respectueux de l'environnement.

Enseignement en langues régionales
Copyright : ©Keitma - stock.adobe.com
Patrimoine 17/11/2021

Retour sur la loi relative à la protection des langues régionales

La protection et la promotion des langues régionales sont dorénavant intégrées au code du patrimoine, prévoyant le concours de l’Etat et des collectivités pour y parvenir. Jennifer Halter, avocate au sein du cabinet Seban et associés, analyse les apports de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...

pesticides
Copyright : Dusan Kostic
Biodiversité 17/11/2021

Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000

Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 17/11/2021

Sapeurs-pompiers : ce que va changer la loi Matras

Le Parlement a adopté définitivement le 16 novembre la proposition de loi portée par le député Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les pompiers professionnels et volontaires. Le texte, qui instaure à titre expérimental un numéro unique d'urgence et précise la notion de carences ambulancières ...

chats-errants
Copyright : V. Liverts / Adobestock
Biodiversité 17/11/2021

Les maires face aux bandes de chats des rues

La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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