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Actu juridique

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Parlement 19/12/2017

Quand les députés planchent sur « la crise démocratique »

Sept groupes de travail pluri-politiques de l’Assemblée nationale phosphorent depuis septembre sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Non-cumul dans le temps, baisse de 30% des effectifs parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, redécoupage ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
3 Baromètre des territoriaux 18/12/2017

La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?

nicolas-cadene
Copyright : patricia marais/la gazette
[Entretien] Laïcité 18/12/2017

« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Simplification 15/12/2017

Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/12/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/12/2017

Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Protection de la vie privée 14/12/2017

Données personnelles : le projet de loi préparant la France au RGPD arrive au parlement

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.

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Copyright : girodjl Fotolia
Marchés publics 14/12/2017

La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif

Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...

Copyright : AKS-Fotolia
CONTENTIEUX 13/12/2017

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation

Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 13/12/2017

Les collectivités en mode séduction pour attirer les entreprises

A la recherche d'une meilleure performance de l'achat, les acteurs publics multiplient les actions en direction du monde économique. Dialogue, simplification des procédures, dématérialisation, réduction des délais de paiement, tous les moyens sont bons pour convaincre les entreprises de répondre aux marchés publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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