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Actu juridique

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Numérique 18/10/2017

Des limites juridiques à l’opendata

La Smacl organisait mardi 17 octobre une journée intitulée « Opendata dans les collectivités territoriales : cadre juridique et conseils pratiques ». Cette journée a permis de faire un point sur les normes qui régissent la matière, mais aussi d’en aborder les difficultés et limites juridiques.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 13/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Congrès Epl
Copyright : D.R.
Modes de gestion 12/10/2017

Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir

Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre autour de différents thèmes d'actualité.

Jean-Marie Sermier - Président de la fédération des EPL
Copyright : STEPHANE LAURE
[Interview] Congrès des EPL 12/10/2017

« Les entreprises publiques locales sont marquées du sceau du pragmatisme » – Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier, député (LR) de la 3e circonscription du Jura et conseiller municipal de Dole vient d’être élu, à l’issue du congrès national qui vient de se tenir à Bordeaux, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), succédant ainsi à Jacques Chiron. Il assure qu’il mettra tout en œuvre pour ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Fabrique de la loi 11/10/2017

Les études d’impact (encore) pointées du doigt

Elaborées à la va-vite, souvent incomplètes, les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Une nécessaire réforme est proposée. Mais comment améliorer cet instrument créé en 2009 pour, notamment, aider à combattre l’inflation législative ?

Conférence AAP 10 octobre 2017 2
Copyright : D.R.
Dématérialisation 10/10/2017

La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne

Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
Laïcité 09/10/2017

Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique

Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 06/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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