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Actu juridique

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Copyright : AdobeStock
4 [Billet] Pouvoirs de police du maire 15/11/2017

Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire

Des élus se mobilisent contre les loups, au principal motif qu'ils attaquent des élevages. Une proposition de loi visant à augmenter les pouvoirs du maire en la matière a été déposée.

Alain Bénard
Copyright : D.R.
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 15/11/2017

« Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »

Président de l'Association des acheteurs publics depuis juin dernier, Alain Bénard analyse la transformation du métier d'acheteur et les étapes qui lui restent à accomplir.

En partenariat avec Sponsor dossier
Ordre public 14/11/2017

Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle

Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution

Trois directeurs généraux livrent, à travers leurs témoignages, les recettes mises en place dans leur collectivité pour gérer la fonction achat, au regard des spécificités de leur territoire.

En partenariat avec Sponsor dossier
Remplir un document
Copyright : Phovoir
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule

Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.

En partenariat avec Sponsor dossier
Close up finger walking step up stairs to the target.
Copyright : jayzynism - Fotolia
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 13/11/2017

Achat public : une professionnalisation à petits pas

Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : J. Buttigieg
[Tribune] Commande publique 13/11/2017

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.

DEBAT PUBLIC
Copyright : CNDP
DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL 10/11/2017

Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public

Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental. Après un mooc, deux journées de formation en présentiel ont été organisées. L’occasion de rappeler le rôle et les défis que devront relever ces ...

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
Agenda parlementaire 10/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.

Justice 4
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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