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Actu juridique

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Copyright : D.R.
Déontologie des agents 25/10/2017

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Démocratie 25/10/2017

Le Conseil d’Etat s’attaque à la notion de citoyenneté

Le Conseil d’Etat a ouvert le 18 octobre 2017 un nouveau cycle annuel de conférences. Celui-ci sera consacré à la notion de citoyenneté. Lors de la conférence inaugurale, le Conseil d’Etat s’est demandé s’il existe en France une crise de la citoyenneté.

Décharge_materiaux_construction
Copyright : Mr MPD via Foter.com / CC BY
[BILLET] Déchets 25/10/2017

Qui casse une passerelle, paie l’enlèvement de ses déblais…

Les décombres d’une passerelle abandonnés sur un terrain privé font désordre. Encore plus quand la démolition est décidée par la ville dont le maire a (aussi) oublié son pouvoir de police.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
2 Démocratie participative 24/10/2017

A l’Assemblée nationale, on réfléchit (aussi) à améliorer la participation des citoyens

Comment lutter contre le désengagement des Français et leur manque de confiance envers la classe politique? Invitées à l'Assemblée nationale, plusieurs associations ont présenté leur solutions innovantes pour mieux associer les citoyens à l'élaboration des lois.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 20/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
1 Déontologie des agents 20/10/2017

Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale. Ces débats ont mis en lumière le rôle de la nouvelle Agence française ...

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Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
[Interview] Smart city 19/10/2017

« Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »

Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil a présenté mardi 10 octobre son 5ème cahier "Innovation et Prospective", qui aborde les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines. Régis Chatellier, chargé d'études prospectives au sein de ce laboratoire nous explique comment.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Logement 18/10/2017

Encadrement des loyers : le juge retoque le dispositif de Lille

Les mots ont un sens. Ceux contenus dans la loi Alur et les différents textes régissant le dispositif d'encadrement des loyers tout particulièrement. C'est ce qu'ont estimé les juges du tribunal administratif de Lille, qui ont invalidé le dispositif mis en place à Lille.

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Numérique 18/10/2017

Des limites juridiques à l’opendata

La Smacl organisait mardi 17 octobre une journée intitulée « Opendata dans les collectivités territoriales : cadre juridique et conseils pratiques ». Cette journée a permis de faire un point sur les normes qui régissent la matière, mais aussi d’en aborder les difficultés et limites juridiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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