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Actu juridique

cantine-bio-des-assiettes - unplusbio.org
Copyright : unplusbio.org
Laïcité 09/01/2018

A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc

Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.

Bande en galets entre le cheminement piéton et l'espace cyclable. Par endroit, les galets ont été sciés pour faciliter les franchissements, notamment par les personnes en fauteuil roulant
Copyright : Métropole de Lyon
voirie 09/01/2018

Publicité au sol : la volte-face du gouvernement

Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/01/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (1 au 5 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

couv-gazette-une
Copyright : La Gazette
Fonction publique 04/01/2018

Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement

Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Top 2017 03/01/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017

Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 02/01/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - notamment les 30 et 31 - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes a sélectionné pour vous les plus importants.

Calendar, Event, Personal Organizer.
Copyright : Fotolia BillionPhotos.com
Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/12/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cimetière
Copyright : Pech bleu - Béziers
Funéraire 22/12/2017

Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 20/12/2017

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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