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Actu juridique

procureur
Copyright : JP Martin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/03/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 février au 2 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 février au 2 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 02/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 5 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Décentralisation 02/03/2018

Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions

Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Déontologie 27/02/2018

L’Agence française anticorruption lance une enquête auprès des acteurs locaux

L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître les pratiques de prévention de la corruption au niveau local et améliorer son offre de service aux collectivités.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/02/2018

Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : craignez-vous l'instauration du droit à l'erreur pour les administrés ?

procureur
Copyright : JP Martin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/02/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[Billet] Justice 21/02/2018

Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda parlementaire 16/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 19 février

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Copyright : Fotolia Paul Hill
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/02/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Commande publique 15/02/2018

Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre

Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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