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Actu juridique
Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire, que nous publions, vient de paraître à ce sujet. Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions de simplification de la gestion communale.
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Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Le télétravail dans la fonction publique a enfin son décret
Le texte, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, et qui offre de nouvelles possibilités pour le télétravail des agents, est enfin paru au Journal officiel le 6 mai. Il permet plus de flexibilité dans l'organisation du travail à distance. Parmi les mesures attendues, le télétravail ponctuel est encadré via ...
Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
Permis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés
Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur ...
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux
Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...
Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent écarté et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. C’est ce qu’il ressort d’une décision du 26 mars de la Cour administrative ...
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
