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Actu juridique

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Risques industriels 22/01/2020

Metaleurop : la communauté d’agglo demande un demi-milliard d’euros à l’Etat

L'intercommunalité du Pas-de-Calais sur le territoire duquel l'usine Metaleurop a pollué les sols pendant des dizaines d'années a demandé le 17 janvier à l'Etat de prendre à sa charge la dépollution du site pour un montant supérieur à 500 millions d'euros, au titre du préjudice écologique. L'Etat n'aurait pas pris selon elle les mesures ...

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Aménagement 22/01/2020

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...

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Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

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Réforme de la fonction publique 22/01/2020

Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...

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Municipales 22/01/2020

Circulaire Castaner : l’AMF appelle le gouvernement à revoir sa copie

L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement abandonne le seuil de 9 000 habitants pour la détermination des attaches partisanes des listes. Elle dénonce par ailleurs une catégorie ouverte à LREM qui introduit selon elle une rupture d'égalité au détriment d'autres partis.

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Police administrative 22/01/2020

Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.

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Municipales 2020 21/01/2020

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
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Municipales 2020 21/01/2020

Deux élus forment un recours contre la circulaire « Castaner »

Deux élus municipaux LR ont formé un recours en référé devant le Conseil d’État contre la circulaire "Castaner" diffusée auprès des préfets. Leur avocat nous explique les motifs juridiques de ce recours.

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Statut de la fonction publique 21/01/2020

Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible

Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d’un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.

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Baromètre des territoriaux 20/01/2020

Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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