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Actu juridique

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
1 Statut 26/09/2018

Un renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Billet] Commande publique 26/09/2018

Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas

La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda parlementaire 21/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
construction_chantier_grue_batiment_AdobeStock_188851267
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[Billet] Urbanisme 19/09/2018

Le permis d’innover, ou comment contourner les règles de base

Les premières expérimentations au titre du permis d’innover sont lancées. Au nom des objectifs d’une opération, des dérogations au régime des autorisations d’urbanisme sont admises…

Reunion_AdobeStock_65774279
Copyright : Adobestock
[ENTRETIEN] Politiques publiques 18/09/2018

« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou

La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...

close-up of a business woman working with financial charts in a modern office
Copyright : A.Popov/Adobestock
Numérique 14/09/2018

Commande publique : une démat’ tout en sérénité

Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
14/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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