- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique
Les acheteurs publics manquent de considération
C’est une première ! La performance achat des collectivités vient de faire l’objet d’une analyse en profondeur, dans le cadre d’une thèse de doctorat conduite sous la houlette de l’université de Pau et des pays de l’Adour. Conclusion de ce travail dont la Gazette des communes a été partenaire, les collectivités sont loin ...
Cure thermale : congés annuels ou maladie ?
Partir en cure thermale n’est pas chose simple pour un agent public. Victime d’un accident du travail lui ayant occasionné de graves brûlures et dont il s’est prescrire une cure thermale, un agent municipal s’est en rendu compte quand la commune qui l’employait lui a décompté la durée de sa cure sur ses congés annuels et non au ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 au 25 janvier 2018
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?
Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
