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Actu juridique - Page 3
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : quelle proximité avec ses agents ?
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il être proche de ses agents ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un deuxième volet de ce que les agents sont en principe en ...
A Brest, l’Arkéa Park en stand-by juridique
Le démarrage du chantier de l'Arkéa Park, prévu pour remplacer le stade Francis Le Blé en 2028, a été empêché par une décision du tribunal administratif. Avant qu’une action au pénal ne mette également en cause des travaux de mise en sécurité d’un bâtiment voisin du site, la ferme de Maner Coz. Dans les deux cas, le motif est ...
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages ...
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! » : l’annonce du ministre David Amiel est-elle tenable ?
Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales ...
Autorisations spéciales d’absence : le Conseil d’Etat donne 6 mois à l’Etat pour publier le décret tant attendu
Le Conseil d'Etat a enjoint au Premier ministre, dans une décision du 10 décembre 2025, d'enfin prendre le décret d'application de la loi du 6 août 2019 qui doit harmoniser le régime des autorisations spéciales d’absence des agents publics. Une très bonne nouvelle pour les collectivités territoriales.
Détachement, arrêt maladie, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 décembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Détachement, arrêt maladie, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : « Cette loi ne résoudra pas les difficultés majeures du secteur »
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence ...
Elections professionnelles : à Roannais agglomération, la diversification des listes fait souffler un vent de renouveau
Avec trois listes au lieu d’une auparavant et plus de communication, les élections professionnelles de 2022 ont redynamisé le dialogue social au sein de Roannais agglomération.
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En route pour les élections professionnelles de 2026
