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Actu juridique - Page 22
Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics
L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.
Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus
Méconnus, les biens de section jouent un rôle central surtout pour les communes rurales. Mais des difficultés persistent faute de connaissance des règles applicables.
Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?
Après avoir passé l’étape périlleuse du Conseil constitutionnel le 12 juin, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic vient d’être officiellement promulguée. Le point sur les principales mesures à retenir.
Entrée à l’INSP : une mauvaise note en anglais n’est plus éliminatoire
L'épreuve d'anglais n'est plus éliminatoire au concours d'entrée de l'Institut national du service public (INSP).
Frais de déplacement, prise en charge, portabilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacement, prise en charge, portabilité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Prévention de la délinquance : les sénateurs valident le retour des départements dans le partenariat local
Les sénateurs se sont prononcés le 11 juin en faveur de la réintroduction des départements dans la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
De nombreuses communes de bord de mer prennent des arrêtés pour interdire aux habitants et vacanciers de se promener en maillot de bain en dehors des zones de baignade. La Gazette fait le point sur ces arrêtés avec Aloïs Ramel, avocat spécialisé dans la vie des acteurs publics.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
L’ordonnance sur la généralisation du compte financier unique est publiée
La généralisation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités se concrétise avec la publication au Journal officiel du 13 juin, d'une ordonnance.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
