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Actu juridique

Policiers_municipaux,_Strasbourg_-_avril_2014
Copyright : Kevin. B [CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons
6 Coronavirus 18/03/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
décryptage 18/03/2020

Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
toulouse
Copyright : P. Nin / Ville de Toulouse
2 Démocratie locale 18/03/2020

Avec le confinement, les maires face au défi de l’installation du conseil municipal

Dans les communes où l’édile a été élu dimanche, l’installation du Conseil municipal doit se tenir entre le 20 et 22 mars. Une réunion à l’organisation remaniée en période de confinement qui ne fait pas l’unanimité.

contractuels-fonction-publique-une
Copyright : D.R.
Réforme de la fonction publique 18/03/2020

Décryptage des règles encadrant le recours aux contractuels

La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Si la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur le recours aux contractuels, seuls les engagements sur des emplois non permanents et ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Crise sanitaire 18/03/2020

L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions

Le gouvernement a complété son dispositif de limitation maximale des déplacements hors du domicile par un décret paru au Journal officiel du 18 mars qui instaure une contravention de 4ème classe en cas d'irrespect des mesures édictées.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/03/2020

Les conseils du gouvernement pour acheter local

Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé les moyens d’action mis à la disposition des acheteurs publics pour favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique.

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
1 Coronavirus 17/03/2020

Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin

L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.

CORONAVIRUS
Copyright : PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP
1 Crise sanitaire 17/03/2020

Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements

Un décret paru au Journal officiel du 17 mars confirme les mesures annoncées la veille par le chef de l'Etat Emmanuel Macron : la France entre dans une période de confinement obligatoire. Quelques exceptions sont prévues pour certains déplacements indispensables.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Sécurité civile 16/03/2020

Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars

Dans un Journal officiel exceptionnel du 16 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a complété son arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Y figure notamment une liste des établissements dont l'accueil du public est suspendu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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