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Actu juridique - Page 23

LESCA Agnès
Copyright : LA
Délégation de service public 24/09/2021

« Il est fondamental que les délégataires justifient les sommes demandées aux collectivités »

Alors que les contrats de délégation de service public ont été fortement impactés par la crise sanitaire, les collectivités volent au secours de leurs délégataires. Cependant, il ne faut pas aller trop vite, pour éviter les effets d'aubaine, conseille Agnès Lesca, cheffe du bureau contrôle de la légalité et du conseil aux ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 24/09/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
Commande publique 23/09/2021

Développement durable : « Elaborer des outils et former les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.

Justice 2
Copyright : Pixabay
Collectivités 23/09/2021

Des juristes tentent de définir la collectivité territoriale

Les 16 et 17 septembre, un colloque organisé par l'Association française de droit des collectivités locales et l'Institut de recherche Carré de Malberg s'est lancé dans d'ambitieux travaux en se posant cette question : peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Wind turbine energy generaters on wind farm
Copyright : John Corry/Adobestock
Energie 23/09/2021

La conclusion de gré à gré de contrats d’achat d’électricité

Les utilisateurs et producteurs d'énergies renouvelables peuvent signer des « Corporate power purchase agreements » ou CPPA. Il s'agit de conclure, de gré à gré, des contrats d’achat d’électricité. Hélène Gelas, avocate associée, LPA-CGR avocats, fait le point sur les différents types de ces contrats.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Tribune] Commande publique 22/09/2021

« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »

Dans un article paru dans The Conversation que la Gazette reproduit, Olivier Gayot, doctorant à l'université de Lille, estime que les mesures "commande publique" de la loi climat et résilience risquent d'avoir, dans la pratique, des effets limités.

Trouver une solution
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Gouvernance 22/09/2021

Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Démocratie locale 22/09/2021

Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants

Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...

FRICHES-WATTRELOS AVANT
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Aménagement 22/09/2021

Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée

La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre ...

violences_corporelles
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Aide aux victimes 21/09/2021

Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique

Dans une circulaire du 7 septembre 2021, le Premier ministre demande aux préfets de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales. La déclinaison territoriale, le pilotage et le suivi des actions issues du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales conclu en novembre 2019 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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