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Actu juridique

LAMBERT-Alain
Copyright : GAUTIER Stephane
Crise sanitaire 14/04/2020

« Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté » – Alain Lambert

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, suggère au gouvernement de simplifier le droit afin, notamment, de faciliter les initiatives des agents face à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
Démocratie locale 14/04/2020

Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.

Le contentieux a été tranché
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Contentieux 14/04/2020

Un élu cherche à exclure un policier de la séance du conseil municipal

« Cet homme est ivre, sortez-le ». L’élu qui a prononcé ces mots à l’encontre d’un policier municipal durant un conseil municipal a été reconnu coupable de diffamation. Le juge rappelle dans quels cas, en matière de diffamation publique, la culpabilité de l’accusé peut être écartée.

Préfecture
Copyright : Fotolia
Déconcentration 14/04/2020

Généralisation du droit de dérogation reconnu aux préfets

Un décret du 8 avril vient pérenniser le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit. Maître Arnaud Gossement fait le point sur ce texte.

maire
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Crise sanitaire 10/04/2020

Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux

La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.

Balance justice
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 10/04/2020

Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Démocratie locale 10/04/2020

Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...

AdobeStock_50863486
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Crise sanitaire 09/04/2020

Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...

Maire et préfet
Copyright : CLOD
déconcentration 08/04/2020

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...

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commande publique 08/04/2020

Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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