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Actu juridique - Page 2
Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Citis, congés annuels, recrutement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 février 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Citis, congés annuels, recrutement : découvrez les sujets de la semaine.
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Agents publics : des droits et des obligations
À un mois des municipales 2026, les règles sur les procurations rappelées aux maires
Un mois à peine avant le premier tour du scrutin des élections municipales, voilà que le ministère de l'Intérieur publie une nouvelle circulaire à l'attention des maires. Que doivent retenir ceux-ci des règles relatives à l'établissement des procurations ? Tour d'horizon de leurs obligations, après l'entrée en vigueur d'un récent ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le point sur le régime juridique des cendres issues de la crémation
Jusqu’à la loi du 19 décembre 2008, les cendres ne bénéficiaient d’aucun statut juridique. Désormais, elles jouissent d’une protection juridique. Explication de l'avocat Antoine Carle.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Quand l’amour s’invite au bureau : ce que les DRH peuvent et doivent encadrer
Au sein des collectivités, les histoires d’amour sont parfaitement licites ! Le risque naît lorsqu’elles se nouent dans un lien hiérarchique, alimentent les rumeurs ou dégénèrent en conflits ouverts, avec des effets sur le climat social. Entre droit au respect de la vie privée et intérêt du service, DRH et encadrants doivent trouver ...
La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie prend enfin son envol
Le Premier ministre a signé le décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et présenté cette stratégie lors d'un déplacement dans l'Ain, le 12 février. Ce document, qui a longtemps été bloqué, est marqué par une revue à la baisse des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions ...
