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Actu juridique
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! »
Autorisations spéciales d’absence : le Conseil d’Etat donne 6 mois à l’Etat pour publier le décret tant attendu
Détachement, arrêt maladie, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 décembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Détachement, arrêt maladie, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : « Cette loi ne résoudra pas les difficultés majeures du secteur »
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence ...
Elections professionnelles : à Roannais agglomération, la diversification des listes fait souffler un vent de renouveau
Avec trois listes au lieu d’une auparavant et plus de communication, les élections professionnelles de 2022 ont redynamisé le dialogue social au sein de Roannais agglomération.
Cet article fait partie du dossier :
En route pour les élections professionnelles de 2026
Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
Alors que la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée en période préélectorale, les maires qui se présentent pour un nouveau mandat ont-ils le droit de tout dire dans la presse ? Un rappel nécessaire, avec l’avocat Philippe Bluteau.
Agents territoriaux : une nouvelle périodicité pour les visites médicales
Un décret publié le 11 décembre instaure une nouvelle périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d'agents.
Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d’État et ...
