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Actu juridique
Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
Règlements locaux de publicité : que retenir des trois derniers jugements du TA de Rennes ?
Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions
Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Commande publique : consultation publique et nouveau décret de simplification en préparation
Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.
120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette troisième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Affichage sauvage en période électorale : une interdiction qui va jusqu’au local de campagne
En période électorale, l’affichage électoral ne peut se faire qu’à certains emplacements mis en place par la commune. Sinon, il s’agit d’un affichage sauvage, qui peut être puni pénalement. Le maire a de plus en plus de pouvoirs en la matière. Le point avec l’avocat Philippe Bluteau.
