De nombreux Français se déclarent gênés par le bruit, et les pollutions et nuisances sonores ont un coût réel. Une étude du Conseil national du bruit et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publiée le 22 juillet 2021 (1), annonce un chiffre d’environ 155,7 milliards d’euros par an pour couvrir tant les dépenses de santé que les pertes purement économiques qui y sont liées, telles que la baisse de productivité ou de valeur des biens immobiliers. Le droit français, et plus particulièrement le droit de l’urbanisme, rencontre des difficultés pour traiter efficacement cette problématique.
La première réside dans l’absence de définition juridique générale du bruit, dont on peut évaluer les niveaux, mais dont l’impact n’est pas déterminé. De surcroît, la ...
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Gazette des Communes
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- Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
- Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Cet article fait partie du Dossier
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
- Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
- Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
- Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
- Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
- Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
- Les Sage font peau neuve
- Le bruit dans les documents de planification
- Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
- Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
- Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
- Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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