La période de confinement a révélé de nouvelles attentes en matière de tranquillité. Mais est-ce que cela s’est ressenti dans le nombre de recours ?
La première source de litige, dans mes dossiers, concerne la diffusion de sons amplifiés. Ceci correspond, pour les collectivités, très généralement, à des salles polyvalentes et des salles des fêtes municipales. Or, ces salles sont restées très longtemps fermées, bien au-delà des confinements. Le contentieux s’est donc un peu éteint de ce côté-là.
Mais, en tant qu’avocats spécialisés dans les troubles sonores, mes collaboratrices (Marine Dartiailh et Claire Leuwers) et moi-même avons eu beaucoup de lettres à faire dans les copropriétés à cause de bruits domestiques : pendant le confinement, le bruit des transports ayant quasiment cessé ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Cet article fait partie du Dossier
Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Sommaire du dossier
- Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
- Des villes plus denses synonymes de vacarme ?
- Robin Reda : « La lutte contre le bruit est l’une des plus anciennes politiques écologistes »
- Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire »
- Où en sont les expérimentations de radars sonores ?
- Bruit dans les logements sociaux : « Il ne faut pas renvoyer la faute aux locataires »
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