Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage. Il dispose, par ailleurs, de police spéciale, liée à l’application de réglementations spécifiques issues, notamment, du code de l’urbanisme ou du code de la santé publique. Ces pouvoirs sont soumis à certaines limites fixées par la jurisprudence administrative.
Les pouvoirs de police générale
En quoi consistent les pouvoirs de police générale du maire ?
C’est à l’article L.2212-2, 2° du code général des collectivités territoriales que cette compétence est précisée. Le maire doit ainsi « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Domaines juridiques
