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Environnement

Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire

Publié le 07/07/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

Environnement et déchets sauvages
Getty Images
Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés anti-glyphosate en présence de circonstances locales particulières. Parallèlement, des dispositions législatives ont introduit de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets et de débroussaillement.

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Solenne Daucé et Julie Cazou

Avocate et élève avocate, cabinet Seban et associés

En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures visant à assurer la « protection de l’ordre public sur un territoire donné » (1), alors que la police spéciale a « un champ plus spécifique » (2), s’appliquant à certaines matières ou à certains intérêts.

Ces derniers mois, plusieurs actualités législatives et jurisprudentielles ont concerné les pouvoirs de police du maire en matière environnementale. S’est ainsi posée la question de l’articulation des pouvoirs de police générale du maire avec ceux des autorités de police spéciale en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

S’agissant de ses pouvoirs de ...

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