Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Analyses prévention-sécurité

Financement 24/10/2019

Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions

musique-festival-Halfpoint-Adobe Stock-UNE
Copyright : Halfpoint - Adobe Stock

L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
TRANSPORTS 25/07/2014

La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir

Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.

[Opinion] Sécurité publique 06/05/2014

Prévention : le maire de la loi de 2007 a vécu

Le législateur a reconnu que la France était devenue le pays des villes par la loi du 19 décembre 2013. La campagne est devenue une figure de l’urbain. Pourtant si l’on veut éviter des coupures dans l’urbain, un renfermement de zones sur leurs richesses, des refus de redistribution de biens et services, il faut poser les enjeux des ...

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Prévention situationnelle 24/02/2013

Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité

La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.

Sécurité publique et immeubles 29/10/2012

Pouvoirs de police du maire: mettre en oeuvre la bonne procédure

La détermination des pouvoirs de police du maire, et des procédures qui en découlent, dépend des caractéristiques de la cause du danger. Le premier magistrat doit préciser si son intervention se fonde sur les pouvoirs de police générale ou de police spéciale des immeubles menaçant ruine.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

Hospitalisation d'office 20/08/2012

Des pouvoirs encadrés à utiliser avec précaution

L’hospitalisation d’office concerne exclusivement les personnes qui nécessitent des soins psychiatriques et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Cette mesure d’internement justifie, et impose parfois, l’intervention du maire.

Opérations funéraires 23/07/2012

Attention aux taxes illégalement perçues !

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement