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Analyses prévention-sécurité

Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
dechets
Copyright : Ben_Kerckx
Décryptage 10/02/2021

Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
pesticides
Copyright : Dusan Kostic
Pouvoirs de police 27/01/2021

Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ?

La France s'est engagée dans un processus de sortie du glyphosate, mais les jalons initiaux du plan de sortie semblent aujourd'hui difficilement tenables, l'élaboration de la stratégie nationale de sortie du glyphosate ayant révélé des difficultés majeures. Des maires sont intervenus pour encadrer l'utilisation des pesticides sur le ...

Photo 2 Quai de Scarpe -2- Crédit Damien Langlet
Copyright : Damien LANGLET
Voies publiques 02/12/2020

Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose

L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité et de celle du maire, les collectivités doivent être prudentes lors de la prise des décisions.

Copyright : ©lenscap50 - stock.adobe.com
Sécurité publique 04/11/2020

Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?

Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
Intercommunalité 21/10/2020

Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale

Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 07/10/2020

Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public

Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité publique 09/09/2020

Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.

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