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Analyses prévention-sécurité

DÉCRYPTAGE 26/10/2022

Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle

voitures-ville
Copyright : Kara / AdobeStock

Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, reviennent sur leurs modalités et moyens de contrôle.

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prevention_securite
Copyright : D.R.
Police municipale 30/03/2022

Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...

delinquant-delinquance-jeune
Copyright : Sascha Burkard / AdobeStock
Délinquance 23/02/2022

Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...

chat chien
Copyright : sonsedskaya/Adobestock
Collectivités 09/02/2022

Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale

Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novem­bre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».

Défilé de pompiers
Copyright : T.Pajot /AdobeStock
Sécurité civile 26/01/2022

Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021

La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse ses dispositions intéressant les ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
ASP Paris dechets ordures
Copyright : Paris
Pouvoirs de police 04/03/2021

Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

mendicite
Copyright : Kopitinphoto / AdobeStock
Pouvoirs de police 24/02/2021

Arrêtés antimendicité : tout est question de proportionnalité

Dans une ordonnance du 2 février, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté antimendicité du maire de Metz. Cette interdiction n'était pas proportionnée aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir.

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