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Analyses prévention-sécurité

Sécurité publique 04/11/2020

Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?

Copyright : ©lenscap50 - stock.adobe.com

Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.

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police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité publique 09/09/2020

Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Elus locaux 26/08/2020

Tout savoir sur l’exercice des fonctions judiciaires du maire

Le code général des collectivités territoriales confie aux maires, maires délégués et aux adjoints, des missions, en tant qu’agents de l’Etat, en matière d’état civil et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République. Une circulaire du 29 juin est venue en préciser les contours. Décryptage.

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Environnement 07/07/2020

Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire

Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés anti-glyphosate en présence de circonstances locales particulières. Parallèlement, des dispositions législatives ont introduit de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets e ...

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
Energie 01/07/2020

Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky

Impulsé par la loi, le déploiement des dispositifs Linky génère un important contentieux et nécessite de connaître les compétences des collectivités en la matière : le juge a dénié aux conseils municipaux une compétence particulière, même si les maires conservent une compétence de police exceptionnelle. Ce sont surtout les syndicats ...

Police municipale
Copyright : AdobeStock
DÉCRYPTAGE 26/05/2020

Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
DÉCRYPTAGE 12/05/2020

Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Crise sanitaire 22/04/2020

Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.

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