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Analyses prévention-sécurité

Energie 01/07/2020

Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA

Impulsé par la loi, le déploiement des dispositifs Linky génère un important contentieux et nécessite de connaître les compétences des collectivités en la matière : le juge a dénié aux conseils municipaux une compétence particulière, même si les maires conservent une compétence de police exceptionnelle. Ce sont surtout les syndicats ...

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Copyright : Fotolia shocky
Crise sanitaire 22/04/2020

Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Funéraire 03/04/2020

Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie

Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations

Un marché aux légumes en ville
Copyright : Phovoir
Décryptage 23/03/2020

Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Décryptage 28/02/2020

Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...

AdobeStock_225175513
Copyright : AdobeStock
Sécurité routière 29/01/2020

Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !

Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.

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Copyright : © Halfpoint-Adobe Stock
Financement 24/10/2019

Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions

L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...

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