L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’annonçait longue et discutée, elle a finalement été courte et consensuelle. La soixantaine de présidents de départements présents mardi 1er mars au siège parisien de l’association ont voté, à l’unanimité moins une voix (celle de Sébastien Lecornu, président (LR) de l’Eure), le principe de la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) en prenant pour référence l’année 2014 : « Il faut arrêter l’hémorragie le plus vite possible », a expliqué Pierre Monzani, directeur général de l’association. Quitte à payer une part du reste à charge pour « s’enlever le poids du boulet qu’est le RSA » et le transmettre à l’Etat, qui a accepté le 25 février, de reprendre à son compte le versement des allocations dès 2017.
Solde de tout compte à définir
Si les élus départementaux acceptent de verser un « solde de tout compte » à l’Etat, ils tiennent à le réduire autant que possibl ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
Thèmes abordés