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Santé publique
Moteur allumé à l’arrêt : quelle base juridique pour verbaliser ?
La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
Les sapeurs-pompiers obtiennent la reconnaissance de deux nouveaux cancers
La reconnaissance des risques liés au métier de sapeur-pompier franchit un nouveau cap : deux cancers ont été ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles qui leur sont applicables, via un décret publié le 26 décembre.
Haltes soins addictions : l’expérimentation est prolongée
Les deux haltes soins addictions (HSA) actuellement en activité dans le cadre d'une expérimentation, à Paris et Strasbourg, sont prolongées de deux ans, soit jusqu'en 2027, par un arrêté du 30 décembre.
Avec son kit pour les agents et les élus, le Réseau français des villes-santé prépare les élections
À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.
Des indicateurs de santé publique enfin déclinés au niveau régional
Depuis plus de trente ans, Santé Publique France mène une enquête nationale auprès des Français sur un ensemble de thèmes caractérisant leur état de santé physique et mentale. Nouveauté de la dernière édition, les résultats comprennent également une photographie régionale des enjeux de santé.
Santé mentale et handicap : des députés prônent une « culture de l’étude d’impact »
Présentant ses propositions à la presse le 17 décembre, la commission d’enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » préconise de mieux dépenser les deniers publics et d’investir dans la prévention, à l’aide d’une culture de l’étude d’impact et d ...
Haltes soins addictions : deux ans de prolongation
En adoptant définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le 16 décembre, les députés ont prolongé l’expérimentation des salles de consommation de drogues à moindres risques, jusqu’au 31 décembre 2027. Un répit de courte durée pour les associations qui soutiennent ce dispositif de ...


