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Télécommunications - Page 51

Fiscalité 04/10/2010

Ifer : Les entreprises de réseaux imposées – Fiche pratique

La loi de finances pour 2010 a créé l’Ifer, un impôt au profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.

Télécommunications 01/10/2010

Marseille s’allie à 5 opérateurs télécoms pour développer le numérique

Permettre à 98% des foyers marseillais d’accéder à l’internet haut débit dans les prochaines années. Tel est l’objectif de la Charte de bonne conduite que la ville de Marseille s’apprête à signer avec cinq opérateurs de télécommunications.

DÉLINQUANCE 01/10/2010

Cartographier, un moyen d’assurer la sécurité

La représentation cartographique des délits et des incivilités permet de fédérer mais aussi de coordonner les partenaires de la sécurité. Couplée aux informations en temps réel, elle devient un outil de gestion.

Culture 23/09/2010

Numérisation : l’Etat suit une logique de co-investissements

Le patrimoine occupe une place de choix dans les priorités du gouvernement, annoncées le 22 septembre par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kociusko-Morizet.

2 Principe de précaution 21/09/2010

Les Verts du Conseil de Paris s’opposent au déploiement de nouvelles antennes-relais dans la capitale

Le groupe Verts au conseil de Paris et les associations (Robin des Toits, Priartem et Agir pour l’environnement) se sont opposés, le 21 septembre, au projet d’une convention entre Paris et l'opérateur Free, qui souhaite installer des antennes relais sur les toits municipaux.

1 Aménagement numérique des territoires 15/09/2010

L’Avicca est favorable à une taxe pour financer la fibre optique

Les réseaux d’initiatives publiques restent vigilants sur les modalités économiques en cours de préparation pour accompagner le plan Très haut débit.

3 Aménagement numérique des territoires 10/09/2010

L’Arcep planche sur les modalités économiques du déploiement de la fibre optique dans les zones peu denses

Le régulateur donnait sa position, le 10 septembre, sur les chantiers en cours : fibre optique, nouvelle taxe, très haut débit mobile et montée en débit.

Education 09/09/2010

Les critères de sélection pour le plan Ecole numérique rurale

Une péréquation au niveau national est appliquée pour les projets retenus dans le cadre du plan ENR.

3 Plan national du très haut débit 03/09/2010

Les territoires ruraux réclament des outils de financement

Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.

2 DONNEES PUBLIQUES 12/08/2010

Les départements rédigent des licences

Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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