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Statut fonction publique - Page 81

Justice 8
Copyright : Pixabay
2 Fonction publique 20/08/2019

Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.

culture - ticket
Copyright : Schocky/AdobeStock
Culture administrative 08/08/2019

L’action sociale en faveur des agents – Fiche concours n°5

L’amélioration des conditions à la fois de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt tout à la fois au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.

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Copyright : © qimono -Pixabay - CC 2.0
Mobilité professionnelle 05/08/2019

Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes

Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.

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Copyright : Flickr by Lino Bento
Statut 30/07/2019

Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune

La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 29/07/2019

L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?

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Copyright : djiggibodgicom-Adobe Stock
Statut 26/07/2019

Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté

De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.

PLF 9
Copyright : Stocksnap
Statut de la fonction publique 24/07/2019

Résidence administrative : le juge précise comment déterminer les limites géographiques

Pédagogique, le Conseil d’Etat précise comment déterminer les limites géographiques de la résidence administrative notamment en cas de service réparti sur plusieurs communes. L’enjeu est important, il s’agit de pouvoir appliquer les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoient que seuls les changements de résidence ...

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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Réglementation 24/07/2019

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

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Copyright : robert coelho - unsplash - CC by SA 2.0
1 Projet de loi de transformation de la fonction publique 24/07/2019

Réforme de la fonction publique : les dés sont jetés !

La réforme de la fonction publique vient d'être votée, à une semaine d'intervalle, par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les premiers textes d'application sont attendus dès la rentrée. Plus de marche arrière possible, sauf à ce que le Conseil constitutionnel réponde favorablement au recours déposé, le 24 juillet, par trois groupes ...

20190701 Bernot Joel Avocat en Droit public Nantes La Gazette
Copyright : Jean-Paul Teillet
2 [Entretien] Statut de la fonction publique 17/07/2019

« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »

Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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