Protection des agents

Diffamation et droit de réponse : quelle procédure pour les agents de la fonction publique ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Pris à partie publiquement par voie de presse, un agent mis en cause peut demander à publier un droit de réponse. Il peut demander la suspension du refus de l’employeur en référé devant le juge administratif à condition que la condition d’urgence soit remplie.

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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

Un agent de l’État en poste dans une ...

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