Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Statut fonction publique - Page 70

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Coronavirus 03/04/2020

Covid19 : les organisations syndicales déçues à l’issue de leur échange avec Olivier Dussopt

Le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, a initié la semaine dernière une série de rencontres hebdomadaires avec les organisations syndicales pour faire le point sur les questions « ressources humaines » soulevées par la crise sanitaire du COVID 19. La deuxième se tenait le 2 avril.

Télétravail
Copyright : Photographee.eu/AdobeStock
LA GAZETTE LIVE 02/04/2020

Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?

Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...

Cet article fait partie du dossier :

Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
rupture conventionnelle_AdobeStock_253048544
Copyright : Ricochet64/Adobestock
1 Statut 02/04/2020

Le double objectif de la rupture conventionnelle

Ouverte à 5,5 millions de fonctionnaires, la rupture conventionnelle peut à la fois permettre une mixité des carrières entre public et privé, et supprimer des postes. Non sans un risque de dérive financière.

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
FICHE PRATIQUE 01/04/2020

Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 31/03/2020

Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction

Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 24/03/2020

Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune

La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
FONCTION PUBLIQUE 20/03/2020

Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »

Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.

foule
Copyright : © Pixabay
16 fonction publique 20/03/2020

La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
réforme de la fonction publique 16/03/2020

Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement