- Accueil
- Prévention sécurité
- Stationnement urbain
Stationnement urbain - Page 5
« Une fraude énorme existe mais personne n’ose s’emparer du sujet »
Président de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Jean-Laurent Dirx a lancé un groupe de travail interne pour faire des propositions au gouvernement d’ici à la rentrée afin de lutter contre la fraude à la carte de stationnement pour personnes handicapées. Il l’estime à 20% dans les métropoles. Interview.
La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux
Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
Pourquoi les deux-roues motorisés devraient payer leur stationnement
Certaines collectivités s'interrogent sur l'opportunité de rendre payant le stationnement des motos, scooters et cyclomoteurs. Une mesure qui est légitime à plusieurs titres, mais n'est pas sans provoqué des tensions avec les usagers de ces deux roues motorisés. Explications des enjeux d'une telle mesure par l'économiste et urbaniste ...
Un changement du mode de gestion des parkings afin de rendre le centre-ville plus attractif
La métropole, qui a repris les parkings de la ville-centre, veut inciter les automobilistes à quitter l’espace public.
Le stationnement hors du domaine public dans le PLU
Pour quoi réglementer le stationnement dans le PLU ?L'article L.101-2 du code de l'urbanisme encadre l'action des collectivités en matière d'urbanisme. À ce titre, il leur assigne un objectif de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ...
Cartes mobilités inclusion : contrôle automatisé LAPI(3)
Données collectées par le système LAPI : « principes » Les collectivités territoriales et leurs prestataires doivent prendre en compte les recommandations émises le 14 novembre 2017 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), relatives à la réforme du stationnement payant. La Cnil considère ...
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
2020-2026 : faites évoluer l’espace public
Toute nouvelle période de mandat local est l’occasion de mettre à plat ses stratégies territoriales. Comment appréhender les choix en matière de stationnement qu’il s’agisse d’offre sur l’espace public ou hors voirie, publique ou privée ? Avec sa journée d’étude du 29 septembre, Techni.Cités fait le point et accompagne les ...
