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Stationnement urbain

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Copyright : Phovoir
Fiche pratique 27/04/2016

Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.

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Copyright : Phovoir
Pratique professionnelle 20/04/2016

Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?

L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent ...

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Copyright : Afmm
Circulation 10/02/2016

Réforme du stationnement : deux ans supplémentaires, mais nécessaires

Une rencontre technique sur le thème de la dépénalisation du stationnement payant était organisée dans les locaux de l’Association des maires de France le 9 février à Paris. L’occasion pour les intervenants d’insister sur l’impérieuse nécessité, pour les collectivités, de préparer au plus vite la réforme.

Cet article fait partie du dossier :

Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Jurisprudence 05/02/2016

Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation

En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...

1 Jurisprudence 29/01/2016

Circulation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...

Jurisprudence 22/01/2016

Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés

Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...

Pouvoirs de police 23/12/2015

Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?

Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 29/10/2015

Stationnement payant : quels enjeux financiers pour les communes ?

Le stationnement payant gagne du terrain dans de nombreuses communes. Les villes, confrontées à un contexte budgétaire compliqué, cherchent, au-delà des objectifs environnementaux classiques, à s’assurer de nouvelles recettes.

Stationnement 27/10/2015

Est-il possible de mettre en fourrière un véhicule stationnant sur un parking privé fermé ?

La mise en fourrière est possible, à certaines conditions, selon le code de la route et selon des procédures particulières. Décryptage de ce cas pratique avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Jurisprudence 14/10/2015

Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer

Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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