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Social - Page 262
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document
François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions
Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.
Les services sociaux font toujours transpirer les élus
Un rapport sénatorial relance le débat sur les services publics, dont le financement est prisonnier des règles sibyllines de l’UE et de la France.
Réglementation européenne : les propositions pour aider les collectivités territoriales à poursuivre leur action sociale
Un rapport d'information sur « l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales » vient d'être publié. Il formule une série de propositions afin de préserver la conception française de service public.
Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude
La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...
