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Social - Page 259
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxFin de conflit au service communication de Reims Métropole
Après quatre jours de grève, les agents ont obtenu, le 30 septembre, que la directrice de la communication ne s’occupe plus du management de l’équipe ni de l’organisation du service.
L’action des collectivités mal connue, selon le premier baromètre de la cohésion sociale
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté mercredi 28 septembre 2011 les résultats d’une enquête commandée au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) sur la perception que les Français ont du concept de cohésion sociale. Cette étude révèle une visibilité ...
L’Etat détourne les astreintes Dalo de la production de logement social vers des mesures d’accompagnement social
La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Une mesure destinée à rassurer les bailleurs sociaux, réunis en congrès à Bordeaux, du 27 au 29 septembre 2011.
Logement social : halte aux contre-vérités !
Le logement est l’une des principales sources de préoccupation des Français. Indispensables, les politiques dans ce domaine sont parmi les plus complexes à mettre en œuvre. D’abord, compte tenu de leurs interactions avec toutes les autres politiques (transferts sociaux, sécurité, éducation, transports, etc.) ; ensuite, par leur ...
Etude sur les allocataires du Rsa au 30 juin 2011 – Cnaf
Au 30 juin 2011, le Revenu de solidarité active (RSA) est versé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) à environ 2,02 millions d'allocataires résidant en France entière, selon une étude de la Caf publiée le 16 septembre 2011 (e-essentiel n°114).En se limitant à la France métropolitaine, le nombre d'allocataires du RSA s'élève ...
L’Europe va-t-elle couper les vivres de l’aide alimentaire ?
Dans un mois, l’Europe pourrait décider définitivement d’amputer le Programme d’aide alimentaire aux plus démunis. Une dernière réunion des ministres de l’agriculture aura lieu fin octobre.
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
