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Social - Page 241
Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte
Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.
Un CCAS réunionnais remporte le premier Prix de l’innovation sociale locale
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), en partenariat avec La Gazette Santé Social, a remis ses 9e Prix de l’innovation sociale locale, le 9 octobre 2012, la veille de son congrès à Marseille. 184 centres communaux ou intercommunaux avaient posé leur candidature, dont 37 pour des collectivités de moins de 5 ...
Le « tournant » de la politique de la ville est entamé
François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011
L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) pour 2011 : 147 contrôles ont été ouverts ; 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase ...
Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxProtection sociale : premières tendances dans les collectivités
Avec la parution du décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ces dernières sont dorénavant plus enclines à s’engager dans cette voie.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxMutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxPourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
