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Social - Page 222
La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Le RSA-activité, une aide qui passe à côté d’une partie de son public
Vacataires, agents à temps non complet ou chargés de famille nombreuse et parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA-activité en complément de leur rémunération. Une prestation méconnue et malheureusement peu sollicitée, même si des collectivités prennent le sujet à bras le corps.
Le rapport Moreau préconise de calculer la pension des fonctionnaires sur une durée de référence de 3 à 10 ans
C'est dans un souci « de lisibilité du système de retraite et d’équité entre les fonctionnaires », que le rapport de la commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau et remis vendredi 14 juin au Premier ministre, préconise de modifier le mode de calcul pour la pension des agents de la fonction publique.
Réforme des rythmes : une carte Famille pour amortir le coût des activités périscolaires
Querqueville (Manche) fait partie des communes qui adoptent la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le 3 juin 2013, ses élus ont voté pour le projet d’une carte Famille, « participation symbolique » aux coûts engendrés par la programmation de nouvelles activités pour les élèves.
Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un ...
Les Français sont-ils prêts à une nouvelle réforme des retraites ?
Est-ce pour désamorcer les réticences et préparer l’opinion à une nouvelle réforme présentée comme inévitable ? Le 28 mai 2013, le Conseil d’orientation des retraites examinait la deuxième partie de l’enquête « Attentes et perception des Français à l’égard de la retraite » réalisée par les chercheurs Luc Arrondel et André ...
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
Dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social… : mouvement de grogne au conseil général des Côtes d’Armor
Plusieurs centaines d’agents du conseil général des Côtes d’Armor ont manifesté leur colère le 6 juin 2013 en envahissant la salle où se déroulait le comité technique départemental. En cause : la dégradation des conditions de travail dans de nombreux services et l’absence de dialogue social. Sans réponse du président Claudy ...
Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire
Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.
Le Parlement européen reconnaît le logement social comme « levier de sortie de crise »
En séance plénière, le rapport présentée par la députée européenne Karima Delli a été adopté par les députés européens, mardi 11 juin 2013, avec 353 voix.
