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Social - Page 223

Prestations familiales 24/06/2010

La Seine-Maritime engage une procédure contre l’Etat pour non compensation de l’APA et du RSA

Réuni en assemblée plénière le 22 juin 2010, le conseil général de Seine-Maritime a ratifié la démarche en contentieux contre l'Etat engagée le 7 juin dernier par Didier Marie, le président de la collectivité.

Inondations 22/06/2010

Dans le Var, entre 200 et 600 familles de gens du voyage ont perdu leur logement

Les Gens du voyage et les habitants de mobiles homes sinistrés lors des inondations du Var craignent, du fait de la complexité de leurs statuts, d’être privés de l’aide des CCAS et des remboursements des assurances.

4 Social 18/06/2010

Réactions à la proposition de loi contre l’absentéisme scolaire

En discussion devant l’Assemblée nationale depuis le 16 juin dernier, la proposition de loi Ciotti contre l’absentéisme scolaire pourrait être votée la semaine prochaine.

Prévention de la délinquance 18/06/2010

Conseil supérieur du travail social – Charte

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la «charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance», la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette ...

Décret petite enfance 18/06/2010

« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf

Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos ...

17/06/2010

Grève du samedi des transports en commun à Montpellier : la TAM trouve un accord avec la CFTC, mais la CGT entre dans la grève

La direction de la SEM des transports de l’agglomération de Montpellier a conclu, le 11 juin, un accord avec la CFTC, qui met fin à une grève de six mois. Mais la CGT démarre à son tour une grève « du samedi ». La CFTC voulait une prime de pénibilité, la CGT revendique sur la valeur du point.

Prévention de la délinquance 16/06/2010

Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...

Prévention de la délinquance 15/06/2010

Une charte type pour améliorer le partage de l’information

EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...

Décentralisation 15/06/2010

La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros

Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.

Prévention de la délinquance 11/06/2010

Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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