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Sécurité publique - Page 96
Une circulaire en réponse aux violences contre les élus
A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales
La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...
Le grand ras-le-bol de la maire de Chanteloup-les-Vignes
L’incendie de l’école de cirque a entamé le moral de Catherine Arenou qui dénonce les menaces dont elle fait l'objet, les coupes dans les budgets de la politique de la ville. Elle pointe du doigt des jeunes qui s'identifient à nouveau aux "héros" du film "La haine", tourné voici un quart de siècle à Chanteloup-les-Vignes.
« C’est la première fois que l’Etat reconnaît l’inégalité républicaine vécue en Seine-Saint-Denis »
Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation ...
Reconnaissance faciale : ce que vous devez savoir avant d’expérimenter Alicem
Depuis plusieurs semaines, l’application Alicem occupe les débats et suscite de nombreuses inquiétudes. Portée par le ministère de l’Intérieur, elle permettrait aux utilisateurs de s’authentifier pour pouvoir se connecter à certains services publics en utilisant la reconnaissance faciale… Alors que des collectivités territoriales ...
Spécial « sécurité » : téléchargez notre hors-série !
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 5 novembre à Paris, la Gazette offre à ses lecteurs un hors-série entièrement dédié à la sécurité. A télécharger.
Dernières inscriptions pour les Etats-généraux du 5 novembre à Paris !
La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner et des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !
