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Sécurité publique - Page 96
Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat
La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.
Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique
La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.
Le plan contre les violences scolaires enfin dévoilé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a dévoilé son plan contre les violences scolaires. Entre fermeté et dialogue, cinq priorités ont été établies parmi lesquelles le renforcement de l’action disciplinaire dans les collèges et les lycées, la prise en charge des ...
Les écrits professionnels du garde champêtre (1) : règles générales
Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été observés ou rapportés par le garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. Si tous les écrits professionnels n’ont pas la même forme, ni les mêmes ...
Agressions envers les maires : que disent les chiffres ?
Le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a mis en lumière l’insécurité à laquelle les élus sont confrontés dans l’exercice de leur fonction. Une note du ministère de l’Intérieur, datée du 8 août et relayée par le JDD, donne une idée de l’ampleur du phénomène. Voici les cinq informations à retenir.
Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée
Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...
Maire tué dans le Var : l’indignation des élus
Le premier magistrat de Signes dans le Var est mort, le 5 août 2019, fauché par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats. L’émotion est considérable dans les mairies.
Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position
Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.
Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...
