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Congrès des maires 2019

Congrès des maires : Emmanuel Macron en manque de souffle

Publié le 19/11/2019 • Par Arnaud Garrigues Cédric Néau Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud Jean-Baptiste Forray Laura Fernandez Rodriguez Romain Mazon • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

CONGRES-Baroin-Macron
fabien calcavechia
Le président de la République a ouvert le congrès des maires en répondant, dans un discours fleuve, mais pauvre en annonces, aux revendications de l'AMF sur l'autonomie fiscale et la décentralisation. "La décentralisation oui, mais avec les responsabilités", a t-il martelé.

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Un président qui cajole en rappelant le rôle fondamental des maires sur les sujets comme la lutte contre le communautarisme, la transition écologique, mais qui les appelle aussi à faire preuve de discernement sur la décentralisation ou la réforme fiscale : Emmanuel Macron a soufflé le chaud et le froid devant les élus locaux réunis pour le 102ème Congrès de l’association des maires de France.

Se présentant comme « le gardien de l’essentiel, l’unité de la nation, et du quotidien concret des vies, de la dimension humaine qui, à la fin, doit guider toute action publique », Emmanuel Macron s’est longuement étendu sur les moyens « d’unir et de rassembler » et de « faire bloc » contre les divisions nationales, les « fractures territoriales, numériques, sociales » révélées par la crise des gilets jaunes.

Pas d’annonces nouvelles au programme, mais la recension des initiatives déjà lancées, tels le programme Action Coeur de ville, l’agenda rural, la couverture numérique du territoire, le cadre de l’acte 2 de son mandat, autour de l’idée d’un « nouvel aménagement du territoire », et d’une nouvelle coopération entre les territoires. Retour sur quelques morceaux choisis.

La fiscalité locale au menu

Encore une fois, la fiscalité locale a été inscrite au menu des discours d’ouverture du congrès des maires, servi au président de la République Emmanuel Macron par le président de l’AMF, François Baroin et son premier vice-président délégué, André Laignel.

Dans ce menu, figure « le fruit amer de la disparition de la taxe d’habitation qui passe mal et qui a du mal à être digéré »,  rappelle François Baroin au Président. Il est l’un des ingrédients de la « calamiteuse réforme de la fiscalité locale », rajoute André Laignel, consistant à « supprimer un impôt qui ne vous appartient pas », lance ensuite François Baroin à Emmanuel Macron.

Ce dernier n’a pu s’empêcher de rétorquer : « si certains électeurs viennent se plaindre de la baisse de leur imposition faite-le moi savoir ! » En emportant les rires de son côté, il a ainsi tenté de faire oublier la liste des griefs lancés par André Laignel, rappelant la promesse de remboursement à l’euro près. Une « fable que seule la proximité de Noël peut expliquer », pour le premier vice-président délégué de l’AMF.

Mais cette réforme a d’autres effets nocifs pour l’AMF. André Laignel prédit « un tsunami » sur les 14 critères définissant 23 dotations de péréquations, dont 12 pour le bloc communal. François Baroin s’inquiète pour sa part du sort de la taxe foncière.

Emmanuel Macron a préféré botter en touche en citant François Mitterrand : « Si j’avais voulu répondre à ces sujets point par point j’aurais fait ministre ».

Le président de la République a en revanche défendu la réforme par le truchement de la question de la décentralisation, qu’il souhaite voir accompagnée par une ressource fiscale dynamique et visible. Mais sans passer forcément par l’autonomie fiscale. « Seules les communes doivent garder leur autonomie car elles ont la clause de compétence générale ». Une manière de justifier le transfert de la taxe foncière aux seules communes, au détriment des départements.

Sécurité : soutien au renforcement des pouvoirs de police

Pour le Président de la République, il faut faire bloc, Etat et élus réunis, pour assurer la « sécurité au quotidien » de tous les Français. Une priorité réaffirmée par le chef de l’Etat qui ne s’est pas privé de défendre l’action du gouvernement en faveur des forces de l’ordre, et tout particulièrement les mesures destinées à « dégager du temps utile sur le terrain », comme le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes au cours du quinquennat, l’allègement des tâches administratives ou encore le paiement des heures supplémentaires des policiers.

Emmanuel Macron a également vanté « la qualité des coopérations », notamment avec les polices municipales.
« Dans trois fois sur quatre, polices municipales et forces de sécurité intérieure sont liées par une charte de coopération (…), mais là aussi, nous pouvons faire davantage et faire mieux, s’est-il engagé. C’est pourquoi je demande au gouvernement d’étudier toutes les propositions qui sont faites par les différentes associations pour améliorer le continuum de sécurité ». Et de citer, à titre d’exemple « certains fichiers qui pourraient être mieux partagés, ceux des véhicules volés par exemple » ou la possibilité de « déléguer certains pouvoirs de police, comme les dépôts, la verbalisation des poids lourds ».

Autre chantier : le terrorisme et la radicalisation. Réitérant son voeu « de bâtir une société de vigilance », le président s’est félicité du « droit d’en connaître » des élus locaux concernant les personnes radicalisées, grâce à la circulaire du 13 novembre 2018 sur l’information des maires, « les mieux placés pour percevoir la dégradation d’une situation », évoquant au passage « les 150 chartes » de confidentialité signées.

Communautarisme : des instructions « dans les prochains jours »

Mais au delà de la sécurité du quotidien et de la prévention de radicalisation, les deux piliers de son action de sécurité, le président de la République s’en est surtout pris au communautarisme et à l’islamisme politique.
« Dans certaines communes, dans certains quartiers, progresse un projet de séparation de la République ; ce sont les revendications sur les horaires réservés dans les piscines, les espaces publics où la mixité n’est plus possible, les pressions exercées sur certains services publics… Ce sont aussi les services communautaires qui veulent se substituer à certains services publics, et la déscolarisation des enfants auxquels on assiste dans trop d’écoles. A chaque fois, les maires sont en première ligne ! ».

Renvoyant à l’action menée par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale, Emmanuel Macron a cité la fermeture de « 12 lieux de culte, 4 écoles hors-contrat, 9 établissements associatifs, près de 130 débits de boisson, toujours avec la coopération des maires ». Des instructions de l’Intérieur seront données « dans les prochains jours » et « des actions concrètes nouvelles » seront entreprises par le gouvernement.

Contre l’interdiction des listes communautaires

Quant aux listes communautaires, qui font couler beaucoup d’encre, le chef de l’Etat s’est dit pragmatique, estimant qu’il « ne s’agit pas de proclamer l’interdiction pour régler le problème”. Et de se prononcer contre l’interdiction des listes communautaires aux municipales, adressant de la sorte une fin de non recevoir au patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui a déposé début novembre une proposition de loi pour lutter contre les « listes communautaristes ».

Les maisons France Service, symboles du nouvel aménagement du territoire

Dans le cadre du « nouvel aménagement du territoire à faire collectivement », le chef de l’Etat est revenu sur l’ouverture des 460 premières maisons France Services en janvier 2020. « J’inaugurerai la première à Amiens », a-t-il précisé. Le président de la République se rendra en effet ce vendredi à Amiens pour dévoiler cette première labellisation.

Pour rappel, pour pouvoir être labellisées, les Maisons France Services devront accueillir six opérateurs (1) et 3 administrations partenaires (l’Intérieur, les Impôts, la Justice).

« Le Projet France Services est un levier (…) ; ce ne sera pas un paravent », a-t-il insisté, évoquant une « ambition nouvelle » pour la présence des services publics dans les territoires. Le chef de l’Etat a aussi mentionné l’initiative des « 1 000 nouveaux cafés dans nos petites communes », qui figurait dans l’agenda rural et dont l’appel à candidature à destination des maires ruraux a eu lieu le 12 septembre dernier.

Priorité à la santé… mais les annonces demain

S’il n’a pas voulu dévoiler le plan qui sera présenté demain 20 novembre, après le conseil des ministres par Edouard Philippe, Emmanuel Macron est néanmoins revenu sur l’épineux dossier de la santé, « deuxième pilier social » après l’école.

La thématique est en effet fortement remontée du Grand débat, alors même qu’elle n’était pas visée à la base. Il y a « les déserts médicaux d’un côté, la surpopulation des urgences de l’autre », a résumé le Président, expliquant qu’il faut « réinvestir tout en réorganisant » le système de santé.

« L’urgence impose d’investir plus et de développer l’attractivité de nos hôpitaux », a-t-il ajouté après avoir rappelé les mesures déjà annoncées dans le plan « Ma santé 2022 » : le doublement du nombre de maisons de santé, la fin du numerus clausus qui limitait le nombre d’étudiants en médecine ou encore le recrutement de 600 médecins salariés pour les envoyer dans les déserts médicaux.

Pour une décentralisation financée et assumée

Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué ses ambitions de souplesse, en évoquant la déconcentration, la différenciation et la décentralisation. Sans toutefois évoquer le projet de loi « 3D », qui devrait être présenté par le gouvernement avant l’été 2020.

Sur la décentralisation, il s’est dit prêt à « tout envisager, dès lors que la décentralisation de la compétence s’effectue avec une vision sur les moyens financiers qui seront alloués à sa mise en œuvre, et qu’elle est accompagnée d’une décentralisation de la responsabilité. La décentralisation va avec des responsabilités assumées et un financement clair ! »

Il a ainsi cité l’exemple du RSA, qui n’a pas été une « bonne décentralisation » selon lui. La mesure ne s’est pas accompagnée de financements suffisants, et les départements « n’ont pas de vraies compétences ». Concernant les DMTO, que les départements souhaitaient voir augmenter pour financer les allocations individuelles de solidarités, le Président a souligné que cette « ressource fiscale n’a rien à voir » avec la dépense. Il en a d’ailleurs profité pour fustiger le « fétichisme français de l’autonomie fiscale ».

Sur la différenciation, il a rappelé sa volonté de la voir inscrite dans la Constitution grâce au projet de révision constitutionnelle, dont on ne sait pas s’il passera un jour devant le Parlement.

Il a également expliqué que le gouvernement la met déjà en œuvre : « nous avons signé des contrats avec de nombreux territoires, de la Creuse jusqu’aux Ardennes, qui nous ont permis de porter des projets sur le terrain. »

Selon lui, cela doit s’accompagner d’un mouvement de déconcentration. « Il faut déconcentrer, de l’échelon régional à l’échelon local. Avec la création des grandes régions, il y a eu un mouvement de reconcentration. En matière de logement, par exemple, des décisions qui étaient prises avant au niveau du département, le sont aujourd’hui au niveau de la région. Le numérique doit nous permettre de faire cela, avec des agents au plus près des territoires. »

Emmanuel Macron s’est montré discret sur le projet de loi « Engagement et proximité » en discussion dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
« L’intercommunalité, nous l’assouplissons. Tout est mis en place pour mieux s’organiser tout en garantissant les libertés locales et pour que les maires ne puissent jamais être les récipiendaires d’instructions d’autres collectivités », a simplement glissé le Président de la République, affichant son ouverture sur des évolutions sur ce texte.

Pas simple de simplifier

Durant son discours, le Président a tenu à rappeler son action sur le trop plein de normes, qui « freinent certains projets locaux ». Concernant le flux, « sur la dernière année, le gouvernement a proposé 40 projets de décrets, alors qu’avant, c’était 100 par an. »

Sur le stock, il a expliqué que 65 % des circulaires ont été abrogées. Il veut aller plus loin. Pour ce faire, il a demandé l’aide des maires. « Car simplifier, c’est complexe. Avant de supprimer un texte, il faut d’abord vérifier qu’il ne servait à rien. »

Laïcité : ne pas tout confondre

Emmanuel Macron a également lancé un appel à ne pas invoquer le concept de laïcité à tout va. « Il ne faut pas tout confondre. Trop souvent, sont mélangés les concepts de laïcité, de civilité et d’ordre public. La laïcité, c’est un cadre de liberté et de respect. Ce n’est en aucun cas un cadre de combat et d’exclusion. Souvent, les débats portent sur des problèmes d’incivilité. Ne confondons pas tout. »

Le transfert des compétences eau sur le devant de la scène

La transition écologique joue toujours les seconds rôles avec les représentants de l’AMF. Sauf quand il s’agit d’évoquer la question du transfert des compétences eau et assainissement.
André Laignel s’est ainsi demandé quand s’achèverait « ce feuilleton interminable ». Et le premier vice-président de l’AMF de rappeler le principe simple qu’il défend : « la liberté de choix de nos communes. Ce serait un bel exemple de cette différenciation dont on nous parle tant, mais qui est pour toujours plus tard », a-t-il déploré.

De son côté, François Baroin a tenu à saluer la « concertation exemplaire » sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités. « Nous sommes dans la bonne direction avec la bonne méthode », a noté le maire de Troyes, alors que ce même jour se terminait le parcours parlementaire de ce texte, par un ultime vote à l’Assemblé nationale.

Des louanges appréciés par Emmanuel Macron durant son discours, qui a ajouté que lors des transferts de nouvelles compétences aux collectivités, il fallait « apporter un cadre clair et des financements pour l’accompagner ». Un comble, alors que de nombreuses associations d’élus (dont le Gart) et les sénateurs, déplorent l’absence de financement pour les intercommunalités rurales qui voudraient prendre cette nouvelle compétence mobilité !
Le Président  a aussi évoqué, pour illustrer son propos, les contrats de transition écologique pour lesquels là encore l’absence de financements associés est dénoncé.

Economie circulaire : pas de consigne « sans l’accord des maires »

Le Président de l’AMF a abordé de manière très vague « l’enjeu environnemental » sur lequel cependant il y avait « encore quelques marques de progression » à réaliser entre les collectivités et le gouvernement. Sans doute évoquait-il le projet de loi économie circulaire, s’estimant confiant sur la capacité de trouver ensemble « des points d’atterrissage ».

Emmanuel Macron est lui aussi revenu sur ce projet de loi, en particulier sur le sujet sensible du retour de la consigne pour les emballages. Il s’est montré beaucoup plus modéré que sa secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, qui en a fait son cheval de bataille.

« Sur la consigne, rien ne sera fait sans l’accord des maires », a-t-il précisé, appelant à ne pas pénaliser les collectivités qui auraient pris de l’avance dans la gestion des déchets et à une « indispensable concertation », entre les collectivités et le gouvernement.

Ponts et routes : « une perte de compétences collectives »

Sur la transition écologique, il a appelé à une nécessaire « union des forces » avec les élus, la maire de Paris, Anne Hidalgo ajoutant que «nous avons 10 ans pour agir sur les enjeux climatiques ».

Enfin, deux autres sujets d’actualité ont été évoqués par Emmanuel Macron. Tout d’abord celui des arrêtés municipaux contre l’utilisation des pesticides.

Le Président a désapprouvé les maires qui « prennent des décisions sur des sujets qui ne relèvent pas de leurs compétences » et « appelé à la modération ».

Enfin, évoquant le sujet des transferts des compétences, il a pointé la question sensible des ponts et des routes. « Est ce qu’on est aussi bon aujourd’hui qu’il y a 40 ans ? Je n’en suis pas sûr », reconnaissant sur ces thématiques une perte des compétences collectives.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus

Notes

Note 01 La Poste, Pole Emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse nationale d’allocations familiales, la mutualité sociale agricole Retour au texte

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