Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pouvoirs de police

Engagement et proximité : que contient le volet sécurité voté par les députés ?

Publié le 25/11/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Marianne dans une mairie
Fotolia
Les députés ont voté jeudi 21 novembre le projet de loi Engagement et proximité. Avant son passage en commission mixte paritaire début décembre, le Club prévention sécurité fait le point sur ce qu’il contient concernant la sécurité. Au programme : la création d'une commission municipale des débits de boisson, le rejet de la police municipale de Paris, l'information des maires par les procureurs mais aussi les préfets, ou encore la création d'une carte d'identité tricolore pour les maires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après son passage devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le volet sécurité du projet de loi Engagement et proximité, enrichi par les sénateurs, avait largement été détricoté, au grand dam du président du Sénat, Gérard Larcher. Plusieurs mesures emblématiques avait en effet été modifiées, comme la possibilité de transférer au maire le pouvoir de fermeture des débits de boissons, l’information systématique des maires par le procureur de la République des suites données aux faits commis dans leur commune, ou encore l’attribution systématique de la protection fonctionnelle aux élus communaux et à leurs adjoints. Qu’en est-il du texte voté jeudi 21 novembre par les députés ?

  • Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité

Création d’une commission municipale des débits de boissons

C’est l’une des principales modifications du texte : la suppression de la possibilité, introduite par le Sénat, de transférer au maire le pouvoir de fermer un débit de boissons pour d’autres motifs que celui reposant sur l’existence d’un trouble à l’ordre public. A la place, les députés ont voté la création d’une commission municipale des débits de boissons (article 13), préférant cette solution « plutôt que de donner au maire un pouvoir systématique qui pourrait apparaître coercitif », a justifié le rapporteur du texte, Bruno Questel.

Présidée par le maire, cette commission municipale des débits de boissons comprendra des représentants de la commune, le représentant de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Engagement et proximité : que contient le volet sécurité voté par les députés ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement