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Sécurité publique - Page 95
Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée
Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...
Maire tué dans le Var : l’indignation des élus
Le premier magistrat de Signes dans le Var est mort, le 5 août 2019, fauché par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats. L’émotion est considérable dans les mairies.
Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position
Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.
Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...
Christophe Castaner : « Je lance une grande consultation avec les policiers, les maires et les habitants »
Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, appelle les élus locaux et les habitants à participer à la concertation qu'il lancera en septembre dans chaque commissariat, dans chaque brigade de gendarmerie, sur la sécurité. Soucieux de promouvoir le partenariat avec les maires, il prend position ...
Les gardes champêtres signent une convention inédite avec la gendarmerie nationale
C’est à Cessenon-sur-Orb, petit village de l’Hérault doté depuis janvier d’un garde-champêtre, qu’a été signée jeudi 11 juillet la première convention de France entre la Gendarmerie et la police rurale. Ce modèle inédit peut-il se multiplier ?
« C’est au maire de faire le choix d’armer ou non sa police municipale »
Dans un entretien à la Gazette, le député Christophe Naegelen, rapporteur de la commission d’enquête sur la situation, les moyens et les missions des forces de sécurité, revient sur les propositions visant les polices municipales, notamment celles touchant à l'armement et à la formation.
Le rapport Fauvergue-Naegelen veut « asseoir le rôle et la place des polices municipales »
Dans un rapport parlementaire consacré à l’état des forces de sécurité, présenté le 10 juillet, les députés Jean-Michel Fauvergue (LREM) et Christophe Naegelen (UDI et Indépendants), consacrent une série de propositions aux polices municipales.
Surveillance des plages : les maires renvoyés à leurs prérogatives
297 CRS maîtres-nageurs sauveteurs devraient assurer la surveillance des vacanciers sur les plages cet été. Si ce chiffre est stable par rapport à l’année dernière, cela ne rassure pas pour autant les élus. Ils s’inquiètent de la disparition, à terme, du dispositif, et sont renvoyés à leurs prérogatives par le ministère de ...
