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Santé publique - Page 383
RSA : le 1er décret d’application donne une feuille de route aux départements
Très attendu, le 1er décret d'application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d'insertion. Le décret précise notamment : Les conditions d'éligibilité,Les ...
Le CCRE appelle les députés européens à voter en faveur d’un système généralisé d’autorisation préalable
Alors que le Parlement européen s'apprête à voter, le 23 avril 2009, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) recommande, dans un communiqué du 20 avril 2009, le "système généralisé d'autorisation préalable".Le CCRE ...
Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
Présentée le 8 avril 2009, cette enquête IFOP-MNT met au jour une certaine "angoisse sociale" des agents de la fonction publique territoriale, liée à l'indigence de leur protection sociale. Nul doute que la situation ne s'est pas améliorée depuis...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxPremière « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
Sur le site de la Drees – Enquête sur les expérimentations du RSA
La direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une «enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats» - Avril 2009
Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.
La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA
Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...
Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA
Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...
MNT – Baromètre de la protection sociale des agents territoriaux
La Mutuelle nationale territoriale a présenté cette semaine la première édition de son baromètre de la protection sociale des agents territoriaux - Avril 2009
Sur le site de La Documentation française – Les politiques de prise en charge des sans abris dans l’Union européenne
La Documentation française met en ligne un rapport au ministère du Logement de Julien Damon sur les politiques de prise en charge des sans abris dans l'Union européenne - Avril 2009
