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Santé publique - Page 365
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré
300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...
Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public
Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
La communauté hospitalière de territoire du Sillon lorrain est née
Quelques jours après l’annonce de la création de l’Université de Lorraine, Nancy et Metz, deux villes que l’on dit historiquement rivales, officialisent une nouvelle fois leur rapprochement en instituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon lorrain, selon les orientations données par la loi ...
Etablissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’autorisation
Une circulaire, très attendue et récemment diffusée aux acteurs locaux donne un mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
L’Oten analyse les opportunités pour les territoires de s’engager dans des projets d’e-santé
A l’heure où le cadre législatif sur la généralisation de télémédecine en France est enfin fixé, l’Oten propose de contribuer à la réflexion en analysant les expérimentations lancées dans 11 régions.
L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe
Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.
Gens du voyage : vieillir en famille
Pris en charge collectivement, le vieillissement des voyageurs reste peu visible. Mais l’accès aux dispositifs de droit commun se développe.
Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées
Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?
