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Santé publique - Page 303
10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements
L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.
Décès d’un enfant à Ascou : comment la crise a été gérée par le syndicat d’eau ?
Responsable de la distribution de l'eau à Ascou, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège fait une analyse de la gestion de la crise suite au décès d'un enfant, alors que les analyses et l'enquête judiciaire sont encore en cours pour déterminer les causes du décès.
Commissions administratives paritaires
Un décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a supprimé les ...
Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux
En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret supprime les collèges au sein du ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsModification du fonctionnement du conseil de l’hospitalisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L162-21-2 du Code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation.
Nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 juillet 2014, fixe le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2014-2018 selon les tableaux figurant en annexe.
10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé
Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.
Données de santé : l’ouverture se poursuit mais la porte est lourde
Après 18 mois d’invectives, les acteurs réunis autour de la libération des données de santé ont rendu un rapport qui se veut consensuel à Marisol Touraine le 9 juillet 2014. Avec le rapport de Louis Bras, celui-ci doit nourrir la futur loi santé, mais le feu couve toujours…
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
