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Santé publique - Page 301

Agences régionales de santé 03/07/2014

Décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d’officines de pharmacie

En vertu des dispositions des articles L5125-1-1, L5125 3 et L5125-22 du Code de la santé publique, les décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'officines de pharmacie, qui contribuent notamment aux soins de premiers recours, participent à la mission de service public de permanence des soins et concourent aux ...

Etablissements sociaux et médico-sociaux 03/07/2014

Dotation 2014 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La dotation globale mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionné à l'article L. 312-8 du même code est fixée au titre de l'année 2014 à ...

arrets-courts-une
Copyright : D.R.
9 Absentéisme 02/07/2014

Le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent

L’impact du jour de carence, supprimé depuis le 1er janvier dernier, sur la survenance d’arrêts de travail courts, envisagé en 2012, semble se confirmer, conclut une étude de Sofcap rendue publique mardi 1er juillet 2014. D'un autre côté, la part des arrêts longs continue de progresser.

Etablissements 01/07/2014

Répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires nationales

Trois arrêtés fixent la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction pour les corps suivants.

Santé publique 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins.

Education 01/07/2014

Contrat d’engagement de service public

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.

Santé publique 01/07/2014

Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.

Médicaments 01/07/2014

Information des patients

Un arrêté fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.

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Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Eclairage public 30/06/2014

Réduire la pollution lumineuse, c’est possible !

La pollution lumineuse engendrée par un excès d’éclairage naturel a des effets négatifs sur les êtres vivants. L’objet de cette fiche pratique est de présenter ces impacts et les principales mesures permettant de les supprimer ou de les maîtriser, en agissant sur plusieurs leviers.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
Burning incense stick
Copyright : MNStudio - Fotolia
[Club Technique] 27/06/2014

Air intérieur : une pollution à 19 milliards d’euros

Sous-estimée dans l’opinion et par certains maîtres d'ouvrages, la pollution de l’air intérieur engendre des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. L’Anses a tenté une première estimation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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