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Santé publique - Page 285
Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé
Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.
Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale
Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...
Condition d’anormalité
En vertu du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double ...
Médicaments : l’eurodéputée Michèle Rivasi lance une opération «mains propres»
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une réduction de 9,4 milliards d'euros, l'écologiste affirme qu'il serait facile d'économiser 10 milliards d'euros par an sur les médicaments. Mais pour cela, il faut mettre fin aux "liaisons dangereuses" entre les cabinets ministériels et les industries pharmaceutiques.
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
Les chantiers sociaux et médicosociaux qui feront votre actualité en 2015
Comme tous les ans, 2015 apporte son lot de chantiers dans les domaines de la santé, du social et du secteur médico-social. Tour d’horizon des plus importants pour les professionnels.
Fin de vie et précarité : la double peine
Le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir. Il permet néanmoins d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort et dresse un constat terrible ...
Acheter groupé pour économiser
Avec la fin des tarifs réglementés, la variation du coût des matières premières, les nouvelles réglementations, la maîtrise de la facture énergétique est une nécessité pour les établissements sanitaires et sociaux. Seule solution efficace : mettre en place un groupement de commandes.
La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial
Les mutuelles MNT et Smacl Assurances ont annoncé conjointement mercredi 7 janvier 2014 un rapprochement qui devrait être effectif au 1er janvier 2016.
Pour le CISS, les propositions sur la place et le rôle des usagers vont dans le bon sens
Alors que le projet de loi de santé prévoit de rendre obligatoire la représentation des usagers dans les instances de gouvernance de toute agence sanitaire nationale et de renforcer leur participation aux décisions prises dans les établissements de santé, Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé au Collectif interassociatif sur la ...
