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Santé publique - Page 281

Centres de santé 29/01/2015

Organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la permanence des soins dentaires. Il prévoit que cette permanence est organisée les dimanches et jours fériés, dans chaque département, par le directeur général de l'agence régionale de santé. La gestion du tableau de permanence de chaque ...

27/01/2015

L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?

Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.

feu de cheminée
Copyright : TTstudio - Fotolia
2 Qualité de l'air 26/01/2015

Chauffage au bois : pourquoi Ségolène Royal s’est trompée

La ministre de l’Ecologie a fait annuler l’interdiction des feux de cheminée dans l’agglomération parisienne qualifiant cette mesure de "ridicule". Or de nombreuses études montrent que le chauffage au bois est une source majeure de pollution par les particules. Même à Paris.

Recherche médicale 26/01/2015

Rappel de la règle d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain

La décision par laquelle l'Agence de la biomédecine autorise un protocole de recherche sur des cellules embryonnaires déroge à la règle d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain fixée par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique et doit ainsi être motivée en vertu de la loi ...

Surveillance sanitaire internationale 26/01/2015

Liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique

Un décret indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements ...

Chirurgien hôpital
Copyright : D.R.
Analyse juridique 23/01/2015

Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé

Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.

Responsabilité hospitalière 23/01/2015

Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale

Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...

Accidents médicaux 23/01/2015

Condition d’anormalité

En vertu du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double ...

1 Santé 21/01/2015

Médicaments : l’eurodéputée Michèle Rivasi lance une opération «mains propres»

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une réduction de 9,4 milliards d'euros, l'écologiste affirme qu'il serait facile d'économiser 10 milliards d'euros par an sur les médicaments. Mais pour cela, il faut mettre fin aux "liaisons dangereuses" entre les cabinets ministériels et les industries pharmaceutiques.

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Copyright : arquiplay77 - Fotolia.com
Etude 14/01/2015

Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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