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Santé publique - Page 279

Veille juridique 13/03/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mars 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 mars 2015.

Projet de loi de Santé 13/03/2015

Marisol Touraine inflexible sur la généralisation du tiers payant en 2017

Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de voir le tiers payant proposé à tous les patients en 2017. Mais, pour “apaiser les craintes des professionnels”, la ministre de la Santé a annoncé une série d’amendements à son projet de loi de Santé, lors d’une conférence de presse, lundi 9 mars.

Egalité des territoires 12/03/2015

Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main

Réuni juste avant le scrutin départemental, le comité interministériel sur la ruralité se tiendra le 13 mars à Laon (Aisne). Au programme : un meilleur accès au numérique et aux services de santé ainsi qu’une batterie de mesures ciblées en fonction des territoires.

Déserts médicaux 11/03/2015

Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique

Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...

Les syndicats de prostituées et les associations leur venant en aide s'opposent aux arrêtés municipaux anti-prostitution.
Copyright : William Hamon (Flickr)
Pouvoirs de police 11/03/2015

Toulouse étend son arrêté anti-prostitution suite au déplacement du phénomène

Le maire de Toulouse a étendu mardi 10 mars le périmètre de l'arrêté anti-prostitution pris à l'été 2014 « pour lutter contre les nuisances et soulager » les riverains du centre-ville. Suite au déplacement du phénomène et aux problèmes que cela génère chez de nouveaux riverains de quartiers résidentiels alentours, la police ...

Fin de vie 10/03/2015

De la loi Leonetti à la loi Claeys-Leonetti : des clarifications mais pas de révolution

Les députés examinent ce 10 et 11 mars la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Pro et anti-euthanasie sont mécontents de ce nouveau texte. Mais qu’est-ce qui changera exactement s’il est adopté ?

traffic jam
Copyright : Sergiy Serdyuk - Fotolia
Qualité de l'air 09/03/2015

Pollution : « La classification des véhicules interroge »

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...

Mobilité 06/03/2015

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 mars 2015

Fonction publique territorialeAissia Kerkoub, ville d’Annemasse (74)Aissia Kerkhoub est nommée directrice générale adjointe des services de la ville d’Annemasse (Haute-Savoie, 33.200 hab.) chargées de deux pôles : le pôle « cohésion sociale » qui regroupe les services éducation, jeunesse et ...

SANTÉ 06/03/2015

Réduire les inégalités sociales de santé en agissant sur l’environnement

80 % des inégalités de santé relèvent de facteurs sociaux et environnementaux. Pour les réduire, un rapport du Cese préconise des actions préventives et de proximité en s’appuyant sur les collectivités locales.

[Veille documentaire] Projet de loi de santé 06/03/2015

Égalité d’accès à la santé sur les territoires : l’Uniopss appelle à aller plus loin

Alors que le projet de loi de santé doit être examiné par l'Assemblée nationale fin mars, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss veulent apporter leur contribution collective au texte. Elles ont donc publié uneplateforme de propositions communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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