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Santé publique - Page 269
Pour lutter contre les déserts médicaux, des sénateurs jouent la carte du déconventionnement
La commission de l'Aménagement du territoire a déposé un amendement qui doit permettre à l'Assurance maladie de déconventionner les médecins qui choisiraient de s'installer dans les zones où leurs confrères sont nombreux.
Critère pour distinguer entre transfert et mutation d’un patient différent selon que l’établissement de santé est public ou privé
Les établissements de santé publics et les établissements de santé privés, du fait de leurs statuts respectifs, ne sont pas placés dans la même situation. Toutefois, en retenant, pour distinguer le transfert et la mutation d'un patient entre deux unités médicales d'hospitalisation, un critère ...
La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA
Saisie de deux affaires, la Cour de cassation a dû répondu à la question suivante : le refus de transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, régulièrement établi dans un pays étranger, peut-il ...
Mise en œuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
Les objectifs de cette instruction sont de : remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en ...
Déserts médicaux : des sénateurs veulent s’en prendre à la liberté d’installation des médecins
Alors que la commission des Affaires sociales du Sénat doit s’emparer du projet de loi Santé le 22 juillet avant un passage dans l’hémicycle probablement en septembre, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire proposent un amendement qui, sans tourner totalement le dos aux mesures incitatives privilégiées jusqu'à ...
Déserts médicaux : quel bilan pour le pacte Territoire santé
Alors que le projet de loi santé sera examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement du territoire jeudi 16 juillet, retour sur les pactes Territoire santé, qui pourraient être gravés dans le marbre de la loi. Sont-ils efficaces pour lutter contre les déserts médicaux ?
Commission de la transparence et Commission nationale d’évaluation de la HAS
Un décret adapte et harmonise la composition de deux commissions spécialisées de la Haute autorité de santé : la commission de la transparence (CT) et la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), principalement chargées d'évaluer les ...
MDPH : coup de pouce « bienvenu » au budget 2015
La CNSA dispose de 4,2 millions de recettes supplémentaires pour aider les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à faire face à des demandes croissantes et se recentrer sur l’accompagnement.
« My Hospi Friends », un réseau social pour l’hôpital
My Hospi Friends, premier réseau social à destination des patients, permet aux personnes hospitalisées d’entrer en contact avec d’autres patients et de lutter contre l’isolement. Ses avantages en cinq points.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juillet 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 juillet 2015.
